Il présente la terminologie bilingue relative à plus de 80 concepts de ces domaines, accompagnée de définitions. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quelle couverture en cas d’accident ? Il convient de rappeler que si les stagiaires au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation ne sont pas des travailleurs salariés au sens du droit du travail et l’organisme d’accueil n’est pas assimilé à un employeur, les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19 à la relation organisme d’accueil-stagiaire peuvent leur être étendues. Aide exceptionnelle au titre des congés payés, COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national). Les délais à l’issue desquels l’avis du CSE est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif sont fixés par l’article R.2312-6 du code du travail. Comment optimiser son temps de travail en gardant un relationnel fort de chez soi avec ses collègues tout en vivant bien la situation d'isolement du confinement dûe à la crise du coronavirus. Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. NON. Comment être à l'aise dans sa situation de travail à distance ? Quelles sont les bonnes pratiques du télétravail ? Puis-je continuer mon apprentissage en télétravail ? Afin de maintenir un bon équilibre physique (musculaire, Etc.) et/ou mental (Motivation, Etc. En savoir plus sur le dispositif Objectif reprise, Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. OUI. d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.” Pour en savoir plus sur la loi Warsmann : Legifrance.gouv.fr – Section 4 Télétravail – article 46 ou cliquez ici Cette obligation s’applique lorsque le télétravail s’effectue par alternance, par exemple 1 ou 2 jours par semaine ou une semaine sur deux : l’employeur doit alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail. Le Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail est le fruit d'une collaboration entre l'Office québécois de la langue française (OQLF) et le Bureau de la traduction (BT) du gouvernement du Canada. Elle s’adresse à tous les employés qui ont effectué du télétravail et qui ont payé eux‑mêmes des dépenses pour leur espace de travail. Le ministère du Travail réaffirme que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Où puis-je trouver des conseils sur la mise en œuvre du télétravail ? Le gouvernement fédéral vous propose désormais une nouvelle méthode simplifiée pour déduire vos frais de télétravail. Quel contrôle peut exercer mon employeur ? L’apprenti bénéficie des mêmes règles concernant ses conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Offres d'emploi en télétravail, Travail à domicile. Les mesures permettant la déclinaison opérationnelle de l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salariés sont présentées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. C’est le cas, par exemple si vous travaillez sur la table de la cuisine ou d’une salle familiale. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Puis-je bénéficier du télétravail ? En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles. Les diplômés universitaires, les gestionnaires et … De façon générale aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de l’activité du salarié. En effet, le montant de l’abonnement n’est pas modifié. Néanmoins, lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile « en continu » sur le mois ou la semaine, l’employeur n’est pas tenu à cette obligation de prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son domicile et son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la période considérée. Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié (article L 1222-11 du code du travail). Dois-je contractualiser mon télétravail ? Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. La législation applicable, notamment pendant la crise Coronavirus. En savoir plus sur Bercy infos. Wij willen hier een beschrijving geven, maar de site die u nu bekijkt staat dit niet toe. OUI. Le contexte Au moment du démarrage de son entreprise, cette consultante en réadaptation professionnelle, mère de deux jeunes enfants, opta pour l'installation de son bureau à domicile. Y a-t-il des limites aux moyens que peut utiliser mon employeur pour contrôler le travail à distance de ses salariés (logiciels de surveillance sur les ordinateurs professionnels, webcams, appels réguliers) ? L’Enquête sociale générale de Statistique Canada portant sur des données récoltées de 2000 à 2008 indiquait que 11,2 % des employés effectuaient du travail à domicile2. Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Télécharger le guide complet. Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse. Entreprises, quelles sont les règles à respecter durant les congés de maternité ? NON. Organisation du travail Télétravail Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard, de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais nécessaires à l’entreprise. de télétravail. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc. Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail n’aura pas de conséquence en matière de couverture sociale : jusqu’au 30 juin 2021, le salarié frontalier continuera d’être affilié à la sécurité sociale de son État d’activité même si son temps de travail exécuté sur le territoire français excède le seuil de 25 %.L’objectif est de permettre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs de gérer au mieux les incertitudes générées par la pandémie, notamment dans le cadre d’un recours prolongé au télétravail. Aussi, le télétravail doit être la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Le télétravail, quels avantages ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de … En complément, consultez le site internet de l’Anact. Tout dépend si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel ou si pouvez opter pour une déduction forfaitaire de 10 % . Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d’1 jour par semaine, lorsqu’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur. L'Assureur-loi couvrant le risque accident du travail - maladie professionnelle doit être avisé par l'employeur. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent afin de protection sanitaire et poursuite de l’activité économique. L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. En fait, avec les avancés technologiques récentes, le télétravail pourrait être une solution efficace & efficiente, tant pour l’employeur & l’employé, notamment en matière de conciliation emploi-famille, d’horaire de travail adapté ou de congé partiel, facilitant du même coup le … En cas de télétravail dans un autre lieu, l’employeur dégage sa responsabilité en cas d’accident du travail ou de trajet. Lorsqu'un salarié peut accomplir l'ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %. Une durée du travail supérieure En 2017, 11,1 % des cadres du secteur privé non agricole salariés d’un établissement de plus de 10 salariés pratiquent le télétravail régulièrement, 5,2% au moins deux jours par semaine (voir fiche 1.7 de l’ouvrage pour leurs caractéristiques). Objectif reprise est un dispositif gratuit, mis en place par le ministère du Travail. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Afin d’identifier au mieux ce qu’il est utile et réaliste de faire en télétravail de manière pertinente, ce travail doit être réalisé avec les salariés concernés afin d’identifier ce qui rend possible le télétravail et ce qui l’empêche, ce qui le facilite et ce qui le contraint. C’est en effet un mode d’organisation du travail qui permet de préserver la santé des salariés tout en permettant la poursuite des activités économiques, dès lors qu’il permet notamment une limitation du nombre des personnes présentes au même moment au sein de l’établissement, aux seuls salariés dont les missions ne sont pas éligibles au télétravail, afin de préserver la distanciation sociale et limiter les déplacements. La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19. OUI SI L’ACTIVITE LE PERMET. En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ? Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé "Télétravail et travail en présentiel " afin d'accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le renforcement du recours au télétravail. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. Sinon, si les locaux ferment et l’organisme d’accueil cesse son activité, elle est interrompue. En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs : Lire aussi : Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Néanmoins, l’employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision. Lorsque cela est compatible avec la nature de ses activités, l’apprenti pourra ainsi bénéficier du télétravail. Dans le terme télétravail, qui s'écrit en un seul mot, l'élément télé-signifie « au loin, à distance ».. On emploie souvent le terme plus générique travail à domicile (ou travail à la maison) pour désigner le présent concept, parce que les gens qui font du télétravail le font le … If you were already a SIPSI user, you need to reset your password to continue using your account on this new version. OUI. Observatoire Le télétravail dans le monde. Ce guide réalisé par la DITP et la DGAFP fait suite au volume 1 : « Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes ». Afin de prendre en compte ces situations, il importe donc que l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de préventions adaptées (par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions…) comme informelle. L’employeur devra alors s’assurer de la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. en 2009 que le télétravail concernerait 50 % des actifs à l’hoizon 2015. Face à cette situation exceptionnelle et inédite, les entreprises, associations, administrations ou collectivités qui en avaient la possibilité ont dû mettre en place le télétravail pour préserver au moins les activités essentielles que ce mode de fo… Le télétravail, qu'est-ce que c'est ? travail (Exemples : heures de début et fin de travail, de repas ou collation). Si elle est supérieure, il est couvert par l’organisme d’accueil. Il s'agit pour beaucoup d'entre nous d'une situation inédite. Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. Que ce soit de manière occasionnelle ou régulièrement, seulement 6% effectue du télétravail de façon contractualisé, c’est-à-dire sous contrat qui stipule que le télétravail est possible. Dans ce docu-ment sont détaillés les enjeux individuels et collectifs de ces modes de travail. 2. Aujourd’hui, près d’ 1 salarié sur 5 télétravaille. Dans le contexte actuel, l’organisation du travail … La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Of Tuesday, July 16, 2019, a new version of SIPSI is available. DU TRAVAIL @Minist_Travail Le télétravail, c’est pour de plus en plus de salariés ! Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc. Les plages horaires pendant lesquelles vous devez être disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. Les cadres pratiquant le télétravail Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Le député Pierre Morel-à-l’huissie notait, lui, dans son rapport au Premier Ministre intitulé « Du télétravail au travail mobile » que le télétravail est « une opportunité unique pour améliorer la productivité Toutefois, les employeurs sont invités à maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé et ont donc supporté son coût. Les entreprises ont besoin de vos compétences où que vous soyez. • Le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et ne peut pas lui être imposée par son employeur. Le télétravail est sans aucun doute LE sujet d’actualité dans les entreprises. Afin d’identifier ces différentes activités, il peut être utile de mettre en œuvre une méthode simple en trois étapes : 1. Il s’agit, par exemple d’un bureau. Le télétravail, c’est quoi ? Télétravail : on vous dit tout ! En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ? Prévoyez des temps de pause et maintenez une activité physique. Sous l’impulsion de Jean-Louis d’Anglebermes, membre du gouvernement notamment en charge du travail, et de Vaimu’a Muliava, au titre de la fonction publique, le - Maintenir un mode de vie actif et équilibré : le télétravail peut induire une certaine sédentarité au quotidien qui peut avoir des effets négatifs sur notre santé. Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Ce site est proposé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Concernant la gratification elle-même, si le stage se poursuit, même à distance, la gratification est due. Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! Dans cette hypothèse, le maître d’apprentissage devra veiller à maintenir un lien régulier avec l’apprenti par tout moyen (sms, visio conférences, mails…). Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. Le ministère du Travail réaffirme que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Le CSE doit également être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 2312-8 du code du travail). À la une. Besoin de plus d’informations ? Cookies est désactivé.. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité L’Enquête sociale générale de Statistique Canada portant sur des données récoltées de 2000 à 2008 indiquait que 11,2 % des employés effectuaient du travail à domicile2. Une pièce exclusive servant au télétravail est utilisée uniquement dans le cadre de votre travail. A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers ». Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Le télétravail est seulement une question d’outils digitaux Les modes de travail mixtes, en présentiel et à distance, ont des impacts sur tous nos modes de fonctionnement Le travail en mode mixte, en présentiel et à distance, n’impacte pas seulement nos outils ou notre manière de communiquerentrenous,maisaussinosmodesd’organisa- 7 mesures clés pour bien vivre le télétravail en tant que salariés Organisez votre travail dans le cadre défini par votre employeur. Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? NON. Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels. NON. Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Si ces mesures ne suffisent pas à préserver la santé du salarié au regard de la situation particulière de celui-ci, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin du travail, autoriser le salarié à se rendre sur son lieu de travail, le cas échéant seulement certains jours. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront en bénéficier. COVID, télétravail et impôt: des dépenses déductibles pour 2020 Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci. Aménagez votre espace de travail en veillant à votre confort (position écran, chaise, lumière …). Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail. Dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole, un quart des télétravailleurs Lorsque le télétravail est impossible (manque d’équipement informatique, incompatibilité avec la nature de l’activité…), l’apprenti pourra continuer à travailler sur site dans le strict respect des consignes sanitaires précisées par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. La crise sanitaire mondiale du CORONAVIRUS – COVID-19 a nécessité la mise en place de mesures de confinement et de stricte limitation des déplacements aux seuls motifs indispensables. Mme Diane-Gabrielle Tremblay est détentrice d’un doctorat en économie du travail et des ressources humaines de l’Université de Paris-Sorbonne. Le travail en mode mixte, présentiel et à distance, nous questionne individuellement et en équipe. NON. Toutefois, en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Voici les balises quant au recours au travail à domicile et au télétravail, et ce, dans le but de préserver le bon fonctionnement et la performance de notre environnement technologique pour les fonctions essentielles à la dispensation de nos soins et services. Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Le télétravail[7]est défini, par l’ordonnance n° 2017-1387, comme étant une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Télétravail & travail en présentiel Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes VOLUME 1. Le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail. Télétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.