Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul : Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 553,16 €. Pour ce faire, écrire « à Prime d’activité. Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie. Prime Activité vous explique en détail. Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également des aides ou avantages suivants : Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : Pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 140,76 € soit (553,16 € +793 € (61 % des revenus) + 160,98 € (bonification) - (1300 € + 66,38 €). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre ), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité. Pour les stagiaires à temps plein, durant les périodes de fermeture du centre de formation (nombre de jours soumis à conditions) votre rémunération est maintenue. espace personnel. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté. Bobigny B 552 049 447 Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Pour en savoir plus sur les stagiaires de la formation professionnelle continue. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants. Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, Prime d'activité : travailleur non salarié, Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire, Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité. Votre abonnement a bien été pris en compte. Au-delà d’un certain montant, l’allocation Lorsqu’un demandeur d’emploi suit une formation, son statut change : il devient stagiaire de la formation professionnelle. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des personnes exerçant une activité, mais dont les revenus sont faibles. En effet, l'entrée en formation rémunérée constitue une reprise d'activité pouvant donner droit à la Prime d'activité. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure. Parfait ! Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : On m a dit que ce statut permettai.. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. A savoir : le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €. Elle … Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. - ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cette nouvelle prestation remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie activité du Revenu de solidarité active (RSA). Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté. simulateur(https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/). ... J'arrête pas de lire partout que si je gagne plus de 900 euros j'ai le droit à la prime d'activité en étant stagiaire. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL), Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire, Modification de votre activité et de vos ressources, Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. La prime d’activité a ainsi remplacé la prime pour l’emploi et le volet activité du revenu de solidarité active. Le régime public de rémunération des stagiaires verse une rémunération aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par Pôle emploi.. La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est accordée sous conditions.Son montant dépendra de la situation personnelle de l’assuré et de la durée de la formation. Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne. La prime est versée mensuellement, à terme échu (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département. Comment fonctionne la RFPE de Pôle Emploi ? Quel est mon statut pendant la formation ? ministères et organismes publics. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également des aides ou avantages suivants : Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL), Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire. Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Attention : si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas. Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Une erreur technique s'est produite. Connectez-vous et recevez une En formation, la prime d activité est versée à ses bénéficiaires car souvent, les sommes perçues sont pris en compte comme des revenus d’une activité professionnelle. sur … ». pour pouvoir . La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Salariés, stagiaires de la formation professionnelle, salariés en cessation anticipée d’activité. Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Accéder au Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité. Vous ne devez pas la déclarer. Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8, Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5, Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2, Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5, Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3, Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9, Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3, Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6, Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité, Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit, Vous avez noté 1 sur 5 : Un salaire minimum de 55% de smic brut calculé sur la base de 169h00. Ce coup de pouce financier s’adresse aux travailleurs de plus de 18 ans qui ont des revenus modestes. pour pouvoir . A noter : Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité. L’accès à la Prime d’activité est élargi aux étudiants salariés et apprentis percevant, durant au moins 3 mois. Le montant mensuel de la RFPE est de 652,02€ maximum pour une formation suivie à temps plein. contrairement à la rémunération de l'apprentissage ou du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à, d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter. Cette augmentation est appelée bonification. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer. ), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité. service en ligne(http://www.msa.fr/lfr/espace-prive). Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. dès que l'information de la page «  Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité. Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Elle a été revalorisée de 90 euros au premier janvier 2019. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Simulateur Prime Activité ... Or, un stagiaire de la formation professionnelle peut selon le site de la CAF recevoir le RSA sur le principe si son profil répond aux autres conditions d'éligibilité du RSA, ce qui est mon cas. La demande de RSA vaut demande de prime d’activité. Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié. responsable du site service-public.fr. Pour les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), la rémunération versée par la Région Normandie peut s'additionner au RSA et à la Prime d'activité. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La prime d’activité, complément de revenu pour les bas salaires, est accessible aux 18-25 ans, y compris les étudiants, à condition de satisfaire aux conditions de ressources. si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité. la prime d'activit� a pour objectif d'augmenter les revenus des actifs stagiaire en formation professionnelle, revenus pendant les cong�s de les demandeurs d'emploi suivant une formation peuvent �tre indemnis�s. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir. Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : Pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 140,76 € soit (553,16 € +793 € (61 % des revenus) + 160,98 € (bonification) - (1300 € + 66,38 €). S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie. Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants : Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1 er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.. Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui : ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ? Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité. Le droit à la prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité perçu. Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective. Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1 er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.. Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui : d’un Un salaire minimum de 55% de smic brut calculé sur la base de 169h00. alerte par mail Vous devenez stagiaire de la formation professionnelle. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Sur le papier, vous recevez la prime d’activité si vous remplissez les conditions suivantes : Être majeur, Être salarié ou travailleur indépendant, générales d'utilisation. en are la prime pour l'emploi (ppe) est attribuée, sous certaines conditions, aux contribuables en activité mais dont les revenus sont d'un faible montant. Merci de réessayer ultérieurement. La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Si vous avez un régime de sécurité sociale avant d’entrer en formation… A savoir : contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité.