Le premier 500 $ de valeur est non imposable pour l’employé; toute valeur excédentaire est imposable; Le premier 500 $ de valeur de cadeaux et le premier 500 $ de récompenses sont non imposables pour l’employé; toute valeur excédentaire est imposable; Pour 2020 uniquement, en raison de la crise de la COVID-19, un montant allant jusqu’à 500 $ remboursé à un employé (sur présentation de pièces justificatives) pour l’acquisition d’équipement informatique lui permettant d’exécuter son travail de la maison ne constitue pas un avantage imposable. Allocation pour frais d’automobile Une allocation raisonnable calculée exclusivement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des fonctions de l’emploi n’est pas imposable. Guide de planification fiscale de fin d’année 2020, Mesures d’aide financière pour les entreprises, Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs, Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), Vente d’une propriété au Canada par un non-résident, Télétravail: prévenir l’épuisement professionnel, © 2021 Raymond Chabot Grant Thornton. Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Par ailleurs, lorsque l’employé utilise son automobile de façon irrégulière, l’avantage peut être réduit pour tenir compte du nombre de jours où l’employé doit utiliser son automobile par rapport au nombre de jours où le stationnement lui est fourni. la formation sur des sujets liés aux affaires, comme la gestion du stress, même si cette formation ne concerne pas directement l’entreprise de l’employeur. Si l’employeur octroie une indemnité kilométrique fixée à un montant supérieur, ce surplus est alors imposable à … À cause de la pandémie de coronavirus, de nombreux employés ont été obligés de faire du télétravail. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité L’allocation doit tenir compte du kilométrage réellement parcouru. Au Québec, un avantage imposable doit être ajouté au revenu de l’employé si son utilisation personnelle de l’Internet ou du téléphone occasionne des frais additionnels pour l’employeur ou si l’employeur verse une allocation à l’employé; Au fédéral, le remboursement de frais de garde d’enfants par un employeur à son employé, si ce dernier a dû travailler à l’extérieur à la demande de son employeur; Les points accumulés par un employé dans le cadre d’un programme de fidélisation dans la mesure notamment où les points ne sont pas convertis en espèces et que l’employeur ne les contrôle pas. Le net imposable annuel est le montant à déclarer sur le formulaire 2042 impôts sur le revenu dans le cadre des salaires et traitements ( avant abattement ).. La fiche de paye est généralement mensuelle , donc le net fiscal ou le net à déclarer au fisc ( aux impôts ) est aussi mensuel. vous pouvez obtenir un abonnement limité si les activités sont limitées dans certaines régions. Autres informations et services officiels : fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019, relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020, Indemnité pour frais de déplacement entre votre résidence et votre lieu de travail, vous pouvez obtenir un abonnement général si les activités s’étendent sur tout le territoire. Lorsqu’un employé doit utiliser une automobile de façon régulière dans le cadre de son emploi (trois jours ou plus par semaine), la valeur du stationnement ne constitue pas un avantage imposable. et ses sociétés affiliées - Tous droits réservés, Travailler chez Raymond Chabot Grant Thornton. La valeur totale combinée des cadeaux et récompenses offerts ne doit pas excéder 500 $. Ce montant est soumis à une révision annuelle, par une circulaire publiée au Moniteur belge. Le 2 juillet, la loi a finalement été publiée et elle augmente l'indemnité de maladie à 70 % du salaire majoré de … menant à un diplôme, une licence ou un certificat. Les frais de parcours résultant des déplacements effectués pour les besoins du service vous sont remboursés, moyennant l’obtention d’une autorisation préalable à cet égard. Toutefois, une telle allocation est imposable au fédéral si elle n’est pas soumise à une justification. Un point qui est loin d'être anodin, tant son montant peut varier en fonction du contexte et de certaines subtilités pratiques. Ainsi, par exemple, les points accumulés grâce à la carte de crédit de l’entreprise ne sont pas visés par cet allégement. L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. Si vos déplacements pour le service sont fréquents, vous pouvez alors obtenir une autorisation générale. Par ailleurs, le paiement ou le remboursement des frais initiaux payés pour l’admission à un ordre professionnel constitue un avantage imposable. Songez à demander à votre employeur de vous octroyer certains avantages non imposables au lieu d’une augmentation salariale. Pas de tourtière, de dinde, ni d’atocas. S.E.N.C.R.L. L’indemnité pour d’autres moyens de transport est exonérée à concurrence de 410 euros pour l'exercice d'imposition 2021. Dans ce cas, les conditions mentionnées précédemment doivent être remplies et le service de transport en commun ne doit pas être disponible ou il doit être raisonnable de considérer que la sécurité du particulier est menacée en raison de l’heure tardive. Dans de nombreux services, vous pouvez utiliser un réquisitoire qui vous permet d’acquérir un titre de transport. L’employé peut toutefois déduire les dépenses admissibles relatives à l’utilisation de son automobile. L'indemnité ne doit pas tenir compte non plus de l'éventuelle majoration pour travail du dimanche, puisqu'elle ne correspond pas au travail effectué mais à une sujétion déjà indemnisée (cass. Elle est un justificatif d’emploi qui doit être conservé sans limitation de durée. Il y a un avantage imposable lorsque l’employeur fournit gratuitement, ou pour un coût inférieur à la JVM, un espace de stationnement à son employé. Autrement dit, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas 0,24 euro par km parcouru pour exercice 2020, revenus 2019, il n’y a pas d’impôt à payer. L’allocation sera jugée raisonnable, même si l’employeur rembourse certaines dépenses10 à l’employé, dans la mesure où elle est déterminée sans tenir compte de ces dépenses. N’oubliez pas de réclamer le crédit d’impôt non remboursable du Québec à l’égard des cotisations professionnelles incluses dans vos revenus à titre d’avantage imposable. Comme vous, je suis déçue que les fêtes de Noël soient annulées à cause de la COVID-19. Au Québec, les cotisations payées par l’employeur aux associations visées par l’Office des professions du Québec, à une association artistique reconnue de même qu’à l’Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec constituent un avantage imposable pour les employés (voir le tableau au point 4 du présent module). Les frais de parcours résultant des déplacements effectués pour les besoins du service vous sont remboursés, moyennant l’obtention d’une autorisation préalable à cet égard. Récompenses non monétaires d’une valeur totale annuelle de 500 $. Cet avantage correspond à la JVM de la place de stationnement en tenant compte des taxes moins tout montant payé par l’employé. Il est donc essentiel de tenir un registre des déplacements réels pour s’assurer que l’allocation ne soit pas imposable. Cadeaux non monétaires d’une valeur totale annuelle de 500 $. L’allocation sera jugée raisonnable, même si l’employeur rembourse certaines dépenses10 à l’employé, dans la mesure où elle est déterminée sans tenir compte de ces dépenses.Â. Une telle allocation pour voyager à l’intérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine n’est pas imposable si elle est versée principalement pour le bénéfice de l’employeur; L’allocation raisonnable pour frais de voyage versée à un employé dont le travail est lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats; Les cotisations d’un employé à titre de membre d’un club sportif, payées par l’employeur, dans la mesure où l’employeur prouve que cette adhésion est à son propre bénéfice (au-delà du seul fait que l’employeur peut bénéficier dans une certaine mesure d’avoir des employés plus en santé); Les services d’Internet, les appareils informatiques et les téléphones cellulaires mis à la disposition des employés, dans la mesure où ils s’en servent pour accomplir leurs tâches ou lorsque leur utilisation profite principalement à l’employeur. Entreprendre un projet à l’international, Entreprendre un virage numérique et technologique, Ressources naturelles – mines et foresterie, voir le tableau au point 4 du présent module, Mesures incitatives pour les travailleurs, Nouveaux diplômés travaillant en région - Québec, Pompiers volontaires et volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. L’ARQ accepte la formule suivante pour calculer cet avantage dans le cas des employés de l’hôtellerie et de la restauration : 80 % du montant le moins élevé entre le coût minimal d’un repas (comprenant toutes les taxes) ou de 8,93 $ (en 2020), moins tout montant payé par l’employé; Les uniformes distinctifs ou vêtements spéciaux et équipements de protection requis pour le travail; Le transport au lieu de travail, s’il est fourni directement par l’employeur pour des motifs de sécurité; Le logement, les repas et le transport à un chantier particulier où l’employé travaille temporairement ou à un chantier éloigné de toute agglomération établie; Certains laissez-passer pour les employés et les employés retraités de compagnies de transport par autobus, métro, train ou avion, sauf pour les employés actifs de lignes aériennes pour lesquels l’avantage est imposable si leur place a été retenue et confirmée. pour récompenser l’atteinte d’un certain objectif de vente ou de rendement). Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie à la date du licenciement, à savoir la date d'envoi de la lettre. Au fédéral, en plus des cadeaux et des récompenses, un prix non monétaire d’une valeur maximale de 500 $ peut aussi être offert à un employé en franchise d’impôt une fois tous les cinq ans pour récompenser les années de service ou pour souligner un anniversaire. Le présent document est à jour en date du 3 septembre 2020 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date. Les laissez-passer offerts gratuitement ou à prix réduit à un membre de la famille d’un employé ou d’un employé retraité entraînent l’imposition d’un avantage pour l’employé; Les services d’orientation qui touchent la santé physique ou mentale, la recherche et la cessation d’emploi ou la retraite; L’allocation versée à un employé à temps partiel à titre de frais de déplacement, à condition que cet employé soit sans lien de dépendance avec l’employeur, qu’il occupe un autre emploi ou exploite une entreprise, que le montant soit raisonnable et que cette fonction à temps partiel s’exerce dans une région située à au moins 80 kilomètres de son lieu ordinaire de résidence et du lieu principal où il exerce son emploi ou exploite son entreprise; Les frais de voyage du conjoint, lorsque sa présence est requise par l’employeur et qu’il participe à la réalisation des objectifs d’affaires du voyage; Les frais payés à un préposé pour aider un employé souffrant d’une invalidité à exercer un emploi, selon certaines limites; Les frais de transport et de stationnement payés par l’employeur à un employé aveugle ou souffrant d’un handicap moteur, y compris une allocation pour l’utilisation d’un taxi ou d’un service de transport public adapté; L’allocation raisonnable pour frais de voyage autres que l’utilisation d’une automobile (par exemple la nourriture, les boissons ou le logement) versée à un employé dont le travail n’est pas lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats si elle sert à couvrir les frais relatifs aux voyages qu’il effectue à l’extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où est situé l’établissement auquel l’employé est rattaché. Indexé annuellement au Québec. Si l’employé juge l’allocation reçue non raisonnable parce qu’elle est insuffisante pour couvrir ses frais de déplacement, il peut ajouter cette allocation à ses revenus et déduire ses frais réels à ce titre. Finalement, les montants payés par un employeur pour les études d’un membre de la famille d’un employé peuvent bénéficier d’un traitement fiscal avantageux (voir le Module III). Il en est de même pour l’utilisation d’un service de transport collectif intermunicipal offert par l’employeur. Il n’y a aucun avantage imposable lorsqu’une indemnité est payée à l’employé ou qu’un repas lui est fourni en raison des heures supplémentaires effectuées, dans la mesure où les conditions suivantes sont satisfaites : Le même traitement fiscal s’applique aux indemnités de transport versées aux employés pour qu’ils se déplacent entre leur lieu de travail et leur résidence en raison des heures supplémentaires. La fiche de paie ou le bulletin de salaire est un document obligatoire à remettre tout salarié qui travaille dans l’entreprise. Par contre, au Québec, une limite de 500 $ s’applique distinctement pour les cadeaux et pour les récompenses, de sorte qu’un employeur peut donner sans incidence fiscale une valeur totale de 1 000 $ par année à chacun de ses employés. Un montant ne dépassant pas 1 000 $ (1 190 $ au Québec14) payé aux pompiers volontaires15, aux techniciens ambulanciers volontaires et aux autres volontaires participant aux activités de recherche ou de sauvetage d’urgence est non imposable. Lorsqu’un employeur offre gratuitement une soirée ou une activité mondaine à tous ses employés, cette activité n’entraîne pas d’avantage imposable pour l’employé, dans la mesure où le coût, excluant les frais accessoires (transport, logement temporaire, etc. Ces activités incluent : Par contre, si la formation est suivie principalement au bénéfice de l’employé, le coût de cette formation payée par l’employeur constitue un avantage imposable. ), ne dépasse pas 150 $ par personne. Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse. la formation (y compris les frais connexes comme les livres, les repas, les déplacements, etc.) Au fédéral, un avantage imposable doit être calculé en fonction du pourcentage d’utilisation de l’Internet à des fins personnelles. Lorsqu’un employeur verse à ses employés une allocation constituée d’un montant fixe et d’un montant calculé selon un taux par kilomètre, le total de l’allocation est imposable lorsque les deux parties de l’allocation visent la même utilisation d’un véhicule. Indemnité pour frais de parcours Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Reste ensuite la question de son calcul. Au fédéral, il n’y a aucun avantage imposable lorsque l’employeur paie ou rembourse des cotisations à une association professionnelle si cette adhésion est bénéfique pour l’employeur. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (29 janvier 2021) Ce simulateur de bulletin de salaire est un élément important pour votre budget en tant que chef d'entreprise. Prix d’une valeur maximale de 500 $ tous les cinq ans pour récompenser les années de service ou souligner un anniversaire. Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. En l’état de la réglementation, les personnes qui ne peuvent exercer leur profession sous forme de télétravail peuvent se voir délivrer, pour leurs déplacements professionnels, un justificatif de déplacement professionnel par leur employeur. Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur pour une durée prévue d’au moins deux heures; Les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou de nature occasionnelle; Cadeaux et récompenses non monétaires d’une valeur totale annuelle de 500 $. Il n’y a pas d’avantage imposable pour l’employé lorsque des activités de formation profitent principalement à l’employeur. Paiement par l’employeur de primes d’assurance de personnes. Les frais liés à l’utilisation des transports en commun sont remboursés sur la base des tarifs officiels ou sur présentation de la preuve de paiement. L’indemnité pour les transports en commun est totalement exonérée d’impôt. 21 février 1980, n° 78-41299, BC V n° 177). soc. Au fédéral, une allocation pour frais d’automobile ou un remboursement de dépenses engagées pour se rendre à une réunion du conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance enregistré n’est pas imposable. Sur le bulletin de paie de décembre 2017, vous trouverez le cumul annuel de votre net imposable 2017. Voici un résumé des différentes règles : Au Québec, le coût des laissez-passer de transport en commun payés ou remboursés par un employeur (voir le Module VI) pour permettre à un employé de se rendre au travail ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé. Au Québec, la politique administrative exige que l’employeur accorde un remboursement de dépenses plutôt qu’une allocation afin que cette mesure s’applique. Le groupe des 10 a conclu un accord le 14 avril dernier prévoyant que les indemnités de la mutuelle du travailleur s’aligneraient avec les allocations de l’ONEM. Cette exemption ne vise toutefois pas les récompenses octroyées en échange d’une prestation de travail (p. ex. Si vous déclarez vos frais réels, ces indemnités ne sont plus exonérées d’impôt. Télétravail: quelles sont les dépenses admissibles en temps de COVID-19? Au Québec, l’équipement de bureau nécessaire au télétravail est aussi admissible à cette mesure; Dans certaines circonstances, le paiement ou le remboursement des frais de déménagement par l’employeur et le remboursement d’une perte (jusqu’à concurrence d’un plafond) sur la cession de la résidence d’un employé découlant d’une réinstallation admissible (. Une allocation raisonnable calculée exclusivement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des fonctions de l’emploi n’est pas imposable. En 2020. Il n’a pas de lien de dépendance avec l’entité; Les réunions ont lieu dans un endroit éloigné d’au moins 80  kilomètres de son lieu de résidence : Cet endroit est lié au territoire sur lequel l’organisme sans but lucratif exerce ses activités; Dans les autres cas, cet endroit est situé à l’intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine où se trouve l’établissement de l’entité. Tout excédent payé à ce titre est imposable. Un employeur16 peut offrir à ses employés, libre d’impôt, des cadeaux et récompenses dans le but de souligner certaines occasions spéciales ou pour reconnaître certains accomplissements exceptionnels. Il n’y a pas d’avantage imposable lorsqu’il est impossible de déterminer la JVM, par exemple dans le cas d’une place dans le stationnement d’un centre commercial offert à tout le monde, ou d’un stationnement où il y a moins de places que d’utilisateurs et où les places sont occupées par les employés qui arrivent les premiers. Les administrations fiscales tendent à affirmer qu’une allocation est raisonnable si le taux n’excède pas 0,59 $/km pour les 5 000 premiers kilomètres et 0,53 $/km pour tous les autres kilomètres11. Au Québec, les allocations ou les remboursements pour frais de voyage versés à un représentant d’une société, d’une association ou d’une organisation en vue d’assister aux réunions du conseil d’administration ou d’un comité dont il est membre ne sont pas imposables si les conditions suivantes sont remplies : Une allocation de dépenses versée à un membre d’un organisme municipal n’est pas imposable dans la mesure où elle n’excède pas le tiers (la moitié au Québec) de l’allocation et du traitement reçus dans le cadre des fonctions. Les cotisations de l’employeur à un RPA, à un régime de prestations supplémentaires de chômage et à un RPDB; Les escomptes accordés à l’ensemble des employés; L’utilisation des installations récréatives de l’employeur sous réserve de certaines conditions; Les repas subventionnés, lorsque l’employé est tenu de payer des frais raisonnables pour le coût de la nourriture. Depuis le 1er mars, les employeurs peuvent verser une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais d’aménagement et compenser l’utilisation d’un espace de travail à domicile.
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