25Pour en revenir au problème du droit d’auteur, il est clair qu’on ne peut pas considérer les œuvres musicales comme des produits libres et gratuits, sous le prétexte que leur numérisation rend l’échange en ligne et donc leur reproduction quasi instantanés et sans coût. Ce champ n’est pas clôturé et n’importe qui peut venir s’y servir. 4Une conséquence majeure de cette évolution est relative aux questions de propriété intellectuelle dont les fondements et la protection reposent sur des conceptions de plus en plus obsolètes de la définition de l’innovation, de l’invention et de l’inventeur et le principe de faire reposer l’incitation à innover sur la perspective d’un monopole temporaire sur l’exploitation commerciale des fruits de l’invention. Ce proc… 2Cette évolution accompagne et soutient l’émergence de ce qu’on a parfois qualifié de société ou économie de la connaissance, parfois de capitalisme cognitif. 43Fabienne Orsi, enfin, élargit la problématique développée dans ce dossier à la question du Libre dans le domaine pharmaceutique, ce qui montre que le problème fondamental en cause, par-delà les technologies numériques, est bien celui d’une société et d’une économie fondée sur la connaissance. Numérique et Propriété Intellectuelle. Attributions du poste de juriste propriété intellectuelle et numérique. Il n’est pas seulement question de la délégation de pouvoirs ou de la délégation de services publics, ce qui, en soi, n’est pas négligeable et suppose de réfléchir aux modalités d’action de la collectivité (à ce propos, le retour en grâce de l’action publique face aux dérives de la finance n’est pas tout à fait anecdotique). Face à la mutation actuelle, ce sont les modèles juridiques, sociaux et économiques de notre société contemporaine qui sont ébranlés et il n’est pas clair que l’acharnement du législateur à construire de nouveaux remparts à d’anciennes conceptions soit la meilleure manière d’aller de l’avant…. Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann, « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Au moment où cette industrie vivait bien avec la vente des CDs, sont apparus les sites de piratages (le Peer to peer), difficiles à endiguer. Il faut sortir du manichéisme ambiant et comprendre aussi que. 7On le voit bien ici, si l’on veut bien considérer les choses sous cet angle innovant, la seule vraie question est celle du statut de la propriété intellectuelle et de l’exercice de droits de propriété par les auteurs, dans un contexte sociétal et technologique qui marque les limites et le caractère dépassé des anciennes conceptions de la protection de ces droits de propriété qui avaient cours jusqu’à présent. D’un autre côté, l’explosion d’un phénomène comme le téléchargement de documents, de musique ou de films, à travers des technologies de peer to peer, et ses conséquences sur les industries de l’édition et de l’audiovisuel ont montré à quel point la conception qui, jusqu’ici, prévalait des industries culturelles, était aujourd’hui profondément remise en question. 13consommateur qui avait légalement acquis une œuvre et éprouvait les pires difficultés pour la transférer sur le support technique de lecture de son choix. Le texte analyse les stratégies en présence. Quel service rend la distribution, si souvent décriée ? Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. ). Jusque-là, rien à redire tant que la loi veut permettre à celui qui produit une œuvre qu’on ne puisse pas la piller contre sa volonté. IP World, 1ère plateforme juridique de la Propriété intellectuelle / Economie numérique / Entertainment / Média. Or le renouveau. Propriété Intellectuelle Droit du Numérique Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet. En effet. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? L’insertion de systèmes de contrôle au sein des produits et des services, qui sont ainsi gérés par des opérateurs privés, n’est pas sans lien avec une tendance à l’externalisation du pouvoir public. Il n’est pas clair qu’une telle façon de faire soit parfaitement constitutionnelle, ni ne rentre en contradiction avec les contrats qui lient les fournisseurs d’accès aux internautes. Le diplôme du Mastère Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.. Pour consulter la fiche RNCP 34694 Juriste d'affaires, cliquez ici!. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. 26Il serait stupide, dans ce débat, de focaliser sur les seules “méchantes” majors qui veulent brider les “gentils” jeunes ou moins jeunes téléchargeurs. 32Jean Pelletier, de I’Adami adopte une posture à partir des droits des artistes, vivant pour certains le P2P comme une atteinte à leurs droits. Car au moment où l’accès aux articles via les licences d’abonnements devient de moins en moins cher, les éditeurs élaborent un nouveau circuit économique par la vente d’articles à l’unité et à leurs conditions. 42Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Mais cette autre fausse bonne idée, à peine avait-elle force de loi, a été rapidement abandonnée par les distributeurs eux-mêmes, tant elle s’avérait désastreuse pour le. Et qui la produit ‘ ? Dans la dialectique entre la protection de la propriété intellectuelle et le besoin d’information des communautés scientifiques, la fourniture de documents à distance a joué – et joue – un rôle de régulateur. aujourd’hui, d’une dimension collective de l’invention et de l’innovation, dont témoignent des mouvements comme l’OpenSource, les Creative Commons ou les Wikis… peut difficilement s’accommoder des cadres traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. Certes Internet est un outil de socialisation. Keywords: intellectual property, digital. Difficile de travailler sur un pronostic ; nous nous contenterons de baliser la question de la propriété intellectuelle dont nous pensons qu’elle est malmenée, bousculée, voire peut-être emportée par le numérique. La réponse de l’État et les tentatives maladroites du législateur ont consisté jusque-là en une tentative de défense et d’adaptation des outils de protection de la vision traditionnelle de la propriété intellectuelle. Un chercheur peut-il se considérer propriétaire – avec l’organisme qui l’emploie et le finance – de ses résultats de recherche ? Contentieux de la propriété intellectuelle et du numérique : action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, droit des contrats ; Gestion de l’identité numérique (e-réputation, droit à l’image, diffamation, dénigrement) ; Transfert de droits … Elles interpellent les outils de régulation économique et sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit. Plutôt que de parler d’œuvres musicales, imaginons qu’il s’agisse de carottes. Le droit d’auteur ne permet pas en effet en lui-même de donner un statut à la notion d’œuvre libre dans la mesure ou celui-ci constitue, dans sa vision traditionnelle, une approche paternaliste qui entend protéger l’auteur contre lui-même et ne lui permet pas d’autoriser des tiers inconnus à modifier son œuvre. C’est à l’auteur et à lui seul qu’il incomberait de déterminer les droits et les devoirs de ceux qui bénéficieront de son œuvre, soit à des fins de consommation, soit à des fins d’incorporation dans leurs propres activités, qu’elles soient ou non commerciales. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. », Jamendo : une plate-forme de musique libre en ligne, Nouvelles technologies de l’information et de la communication et développement durable, Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel, Le développement durable à l’épreuve des TIC, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Catalogue des 554 revues. 30Savoir qui s’approprie la valeur, entre les artistes/Ies producteurs, les intermédiaires (distribution, services associés) et les usagers finaux (notamment en bénéficiant gratuitement ou non de biens informationnels ou culturels) est une question centrale. Le libre tel qu’il est déjà préfiguré par les expériences évoquées ? 5Est-ce à dire que le principe même du droit d’auteur est menacé dans ses fondements par la généralisation des technologies numériques ? La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions.0 Elle est composée de : • la propriété industrielle, qui protège et valorise les créations, les innovations et les inventions ; Il est temps de réagir. Numérique et Propriété Intellectuelle caliagoP3B 2019-04-24T17:24:03+02:00. Celles-ci réclament une vision renouvelée qui permet de concilier la liberté et la créativité des internautes avec le droit des auteurs à une juste rémunération. Certains voient dans l’impossibilité d’assurer le pouvoir des propriétaires sur leur bien les bases d’une révolution post-capitaliste… Ce n’est pas l’axe que nous avons choisi dans ce dossier qui est tourné vers un avenir plus présent que l’après-capitalisme. Que se passera-t-il alors ? 33Arnaud Lucien pose la question de la rétribution des auteurs dans le contexte du Web 2.0 qui induit une vision renouvelée de la création et de la diffusion des contenus. On découvre ici un tout nouveau modèle qui donne une dimension légale au principe de la ditfusion et du partage libre de créations musicales sur Internet. 17Liberticide a-t-on dit également car les internautes qui seront frappés par les sanctions se retrouveront dans une situation de « mort sociale électronique », selon J.-B. Au temps nouveau du numérique, la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’école et l’exercice concret du métier d’enseignant, est-elle modifiée ? Efficace ou non, elle n’enclenche pas d’emblée sur la sanction ainsi que le réclamaient les majors du disque ; le passage de la dissuasion à la sanction est assorti d’un principe de progressivité, qui peut finir par priver le téléchargeur de son accès Internet pour une période donnée. Propriété Intellectuelle et Numérique Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le droit d'auteur (droit du logiciel), le droit des brevets, les marques. Comme ces œuvres ne pouvaient être acquises, à l’origine, que par l’achat d’un disque ou son emprunt ou encore sa radiodiffusion, la répartition de cette manne via un organisme comme la Sacem, selon une clef basée sur les chiffres de distribution par artiste, ne soulevait pas de problème particulier. Monsieur Dupont cessera de cultiver des carottes et les consommateurs malins n’auront plus ni champ où se servir, ni marché où acheter les carottes de Monsieur Dupont. M2 Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées La Pinta était l’une des caravelles de Christophe Colomb, modèle d’une technique dont les concepteurs gardaient jalousement le secret, qui lui permit de découvrir des contrées nouvelles. Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. il faut y voir une nouvelle grande transformation du capitalisme. 21Les vrais défis de loi Internet et Création en projet, vis-à-vis des libertés et de la démocratie, sont manifestement d’un autre ordre et sans doute beaucoup plus insidieux. Les deux sujets sont intrinsèquement liés. 28Beaucoup de ces artistes proposent un travail de grande qualité, ce qui ne remet pas en cause la légitimité de ceux qui ont fait le choix d’une filière marchande traditionnelle. 20En outre, la licence globale se ramènerait à taxer tous les internautes de la même façon, petits et gros téléchargeurs (ce serait alors une incitation à la boulimie du téléchargement ; ce qui n’est pas nécessairement une bonne chose), mais aussi ceux qui ne téléchargent pas. Me Alexis REYNE, Avocat au Barreau de Marseille, a fondé le Cabinet AVOCATIA en 2016 en association avec Me Cyril LUBRANO-LAVADERA. Tout d’abord, ainsi que l’a bien exprimé l’amendement Bono-Cohn Bendit voté massivement (573 voix contre 74) à la fin du mois de septembre par les eurodéputés, le principe de la riposte graduée « évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative » (Site du Monde de l’Informatique du 24 septembre 2008). Le numérique, et toutes les questions de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, connait toujours une évolution rapide, ce qui demande une adaptation constante des professionnels du droit. Il est donc aussi question de modalités d’un nouveau management public dans lequel des instruments (parfois instruments de gestion, type LOLF ou contrôle qualité, parfois instruments technologiques comme les radars ou les DRM) sont en charge d’une activité de nature politique. L’étude souligne l’interdépendance entre technologie, marché et droit et suggère une interprétation économique, voire technologique, du droit d’auteur. 11Avec la numérisation des contenus et la montée en puissance de biens numériques, la notion de propriété commence à être sérieusement bousculée. L'objectif poursuivi au sein de la mention Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique consiste à former des juristes spécialisés, en intégrant la dimension internationale de leur environnement professionnel et en veillant à garantir l'adéquation des enseignements dispensés aux besoins de la … Propriétés Intellectuelle de la Maquette Numérique Question: la maquette numériquee BIM, à qui appartient-elle? URL : http://journals.openedition.org/terminal/3501 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.3501, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Comité éditorial – Consignes aux auteurs – Contacts – Crédits  – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Entretien avec Laurent Kratz, PDG de Jamendo. Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle bouleversée par le numérique Depuis quelques années, le numérique affecte toutes les branches de la propriété intellectuelle. Monsieur Dupont sera alors bien en peine de trouver quelques naïfs qui continueront à lui acheter des carottes et il ne parviendra pas à réaliser un montant de ventes lui permettant de couvrir ses frais et encore moins d’assurer la rémunération de sa peine. C’est un des objets de ce dossier de Terminal. Placé sous l’autorité du directeur de la direction des affaires juridiques européennes et internationales et de son directeur adjoint, le juriste propriété intellectuelle et numérique a pour mission de défendre les intérêts de l’Hadopi et de veiller à … Echanger de la musique entre amis est une pratique qui trouve sa place dans le cadre limité des réseaux sociaux et de la dimension des discothèques individuelles. Le concept de licence globale a été défendu par une alliance hétéroclite de députés de gauche et d’une partie de l’UMP dont les motivations variaient d’une sincère volonté de trouver un compromis acceptable, au moins à court terme, à des intentions douteuses teintées de démagogie et d’électoralisme. Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Fabrice Mattatia (0 avis) Donner votre avis. mais hors d’Internet, point de salut ? 10cela signifie que vous encadrez les travaux. Le P2P nous renvoie à la fondamentale question de la valeur… ou est la valeur ? Monsieur Dupont possède un champ, il travaille ce champ à longueur de saison et y investit de l’argent (graines, outillage), du savoir-faire et du travail pour y faire pousser des carottes. 6Le fait est que les mouvements qui revendiquent une vision plus ouverte de la propriété intellectuelle, comme à travers les licences libres dans le logiciel ou les Creative Commons, proposent précisément de donner un cadre juridique approprié au droit d’auteur et non de le nier. Bâtiment D bureau D 202. Ensuite, la mise en œuvre de la loi suppose de confier aux fournisseurs d’accès un rôle d’auxiliaires de police, comme autrefois l’étaient les concierges de nos immeubles. 8La Société de l’information. Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l’essor des technologies de l’information, s’agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires … la sécurité, l’éducation, la culture. En illustrant son propos par le cas de l’échange d’archives musicales à travers le P2P, il montre que le jeu du marché ne conduit pas à une solution efficace d’un point de vue économique et social et nécessite donc l’introduction de nouvelles régulations. Et Vincent Frérebeau, Directeur du label Tôt ou Tard (Libération, ce même 18 juin 2008, voir aussi sur le site www.totoutard.com) a bien raison de dire : « Qui oserait encore investir sur de nouveaux talents ? Leur production, en revanche, est le résultat d’un investissement humain et matériel, dont ceux qui l’ont engagé, peuvent légitimement, s’ils le souhaitent, en réclamer le prix. instantanément et sans coût. Pour la 1ère fois de son histoire la Journée de la Propriété Intellectuelle et Numérique était 100 % dématérialisée pour sa 18ème édition. Nous sommes face à la construction de nouveaux marchés avec des modalités de production de la valeur assez fortement renouvelées. Si d’autres services sont fournis, services de visibilité, de sélection, d’organisation de spectacle vivant, alors oui il y a une nouvelle forme d’industrie qui émerge, et on peut comprendre que l’ancienne industrie s’inquiète. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. Plusieurs contributions se proposent dans un premier temps de caractériser les formes de contestation qui s’opposent à la propriété intellectuelle. Télécharger l'étude au format PDF, par articles, Chapitre 1 : la matière première de l'économie numérique, Chapitre 2 : répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique, Chapitre 3 : La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique, Chapitre 4 : La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique, Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu, Disponibilité marque et société en France, Disponibilité marque, société et domaine, en France, Le palmarès des déposants de brevets 2019, Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD), Copie officielle d'une demande de brevet français, Les enjeux de la propriété intellectuelle, Faire vivre votre indication géographique, Télécharger l'étude au format PDF, avec sommaire interactif - (6,4 Mo), Télécharger l'étude au format PDF, pour impression - (2,6 Mo), 1.1 L'impact du phénomène Big Data sur les entreprises : de la gestion à la valorisation des données numériques gigantesques - Xavier Pican, 1.2 La nécessaire évolution du droit des producteurs de bases de données pour permettre son adaptation à l'émergence du Big Data - Nicolas Courtier, 1.3 Quelle protection juridique pour l'algorithme ? ... Propriété intellectuelle. Jean-Pierre Archambault examine les licences de logiciels et de ressources libres, certains points qui font débat comme la sécurité juridique, considération importante pour les établissements scolaires. master.pi-numerique[a]u-psud.fr; 01 40 91 18 40; 01 40 91 19 31; 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX », Terminal [En ligne], 102 | 2008, mis en ligne le 31 mars 2019, consulté le 16 février 2021. On ne peut faire ici un parallèle simpliste avec le logiciel libre : un morceau de musique est une œuvre « individuelle »  et non pas une création qui se construit et s’améliore au fil du temps grâce aux interactions d’un grand nombre d’acteurs divers. Oui, à condition toutefois que les quidams en question ne soient pas précisément ses clients potentiels sur un marché local ou, encore mieux, que n’importe quel consommateur ne puisse se rendre. propriété intellectuelle, numérique. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. Rejoindre Dreyfus, c’est rejoindre un cabinet renommé, reconnu pour son professionnalisme et sa réactivité à l’ère du numérique. C’est ainsi que l’auteur défend l’idée d’une formede « constitution » de la société de l’information, qui pourrait prendre la forme d’un Grenelle de l’économie numérique. Elles déplacent les lieux de formation de la valeur ajoutée en transformant les chaînes de valeur et en permettant d’étendre sans cesse les masses de connaissances sur lesquelles se fonde l’activité humaine, dans des domaines aussi variés que la production, la santé. 216 pages, parution le 11/04/2019 (2 eme édition) Livre papier. Cela permet de penser la contestation à partir de postures et points de vue distincts : depuis les auteurs et artistes réfléchissant à leurs droits, depuis la sensible question de la rémunération, pour élargir à une analyse à portée plus générale des DPI dans le cas de la musique. évoquée comme thème récurrent depuis de longues années, et dans laquelle nous ne faisons que rentrer, nous confronte donc aux limites de nos vieilles références institutionnelles et nécessite de penser de nouveaux modèles économiques, de nouveaux cadres iuridiques, de nouvelles institutions, de nouveaux statuts. 732. Si elles ne sont pas à même de rendre légitime leur activité. 31Terminal ayant déjà publié un certain nombre de travaux sur le logiciel libre, il nous a paru important cette fois de mettre davantage l’accent sur les questions relatives à la propriété intellectuelle des contenus numérisés ou numérisables. Si l’on regarde les choses sous le seul angle des chiffres du téléchargement illégal, on pourrait tendre à le penser, quoique ce qui est en cause jusqu’ici concerne plutôt la reproduction de l’œuvre que la négation de sa paternité. Cette somme serait alors destinée à être redistribuée aux artistes par le biais des rouages de la Sacem. 27Il n’y a aucune raison pour qu’un artiste qui investit son talent et ses efforts dans une création puisse se trouver dupliquer à l’envi, sans pouvoir réclamer aucun droit de rémunération sur son œuvre, s’il n’a pas choisi de faire ainsi. Les marques existent depuis l'antiquité lorsque signatures ou « marques » étaient apposées sur des objets. dans cette affaire, si le manque à gagner des gros producteurs est en cause, c’est aussi la survie des petits labels indépendants qui est directement menacée et ce sont sans doute plus les petits artistes que les grandes stars qui voient leur avenir directement mis en cause. PDF Signaler ce document. Le but de ces outils juridiques nouveaux et innovants est bel et bien de définir ces droits et devoirs en choisissant les termes du contrat, en choisissant dans une gradation progressive entre la fermeture classique et l’abandon des droits dans le domaine public. Contrats essentiels aux projets technologiques (cloud computing, infogérance, intégration, ERP, TMA/TME, hébergement, licence, open source, etc. Dans le champ de Monsieur Dupont pour y faire sa provision. Les liens entre l’économie numérique et la propriété intellectuelle ne se réduisent pas à la question de savoir si la propriété intellectuelle constituerait un frein ou un levier pour l’économie numérique. Grâce au concept du libre accès (LA) le nombre d’archives a augmenté dans les universités, les institutions et les fondations de recherche. Les chercheurs deviennent-ils maîtres chez eux ? Dans le détail, les choses sont plus compliquées. Avec IP World Base de Questions / Réponses juridiques + Posez gratuitement votre question + Licence de reproduction de contenus juridiques. C’est une voie qui existe, mais qui ne peut être imposée à tous. Elle prend appui sur l’exemple des trithérapies et montre comment le durcissement de la protection par les brevets est à l’origine d’un blocage de l’accès aux traitements du sida dans les pays du Sud, alors même que les découvertes à l’origine du médicament pris en exemple sont étrangères aux firmes qui en détiennent les principaux brevets. Mais cette fois, il en va certes différemment : l’appropriation d’un produit par un consommateur ne prive ni le producteur, ni les autres consommateurs, le produit continue d’exister intégralement ; les économistes disent qu’il s’agit d’un bien « non rival ». 16Donc considérons à présent que chaque fois qu’un quidam déterre une carotte pour sa propre consommation, une autre carotte pousse instantanément à la place. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? L’article propose un panorama international. Et c’est pourquoi la question, toute complexe soit-elle, ne peut pas être esquivée. 15Alors ce projet de loi est-il liberticide ainsi que de nombreuses voix se sont élevées pour le dénoncer ’ ? Identification d’une société par son logo. 23La nature du contrôle public qui se met en place, ainsi que la désignation de nouvelles autorités constitue un élément important dans l’évolution des formes et des modalités d’action de l’État. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. 37Pour Hélène Bosc, le développement d’Internet a permis à la communauté scientifique de prendre conscience de son droit : celui de mettre en libre accès ses propres résultats de recherche. 41La note proposée par Danièle Bourcier précise les fondements et les déclinaisons des licences Creative Commons qui constituent une alternative au droit d’auteur traditionnel dans le domaine de la création numérique. On retrouve ici la même logique que celle que nous dénonçons dans des affaires comme celle du fichier Edvige ou des « bases élèves ».
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