2014 opérations de transport en Côte d'Ivoire qui en sons l'accessoire. Il .. TITRE 1 - L'EXERCICE DU POUVOIR FISCAL. cours de fiscalite haitienne pdf to word. Pour télécharger ce document pdf, cliquez simplement sur "Télécharger" et profitez de ce document Fiscalité de l'entreprise. fomesoutra.com, le site de la documentation Scolaire et Universitaire vous offre gratuitement les cours, les sujets, les QCM les corrigés de CEPE, BEPC, BAC , Concours et autres à portée de main. VI - obligations déclaratives et sanctions fiscales 1. activités en cours d’années. En hausse de 337,6 milliards FCFA (environ 630 millions $), soit un peu plus de 11%, par rapport aux 3068,6 milliards FCFA (environ 5,7 milliards $) estimés à fin 2017, cette enveloppe fiscale globale est pourvue à hauteur de 55,8% par la fiscalité intérieure et 44,2% par la fiscalité de porte. Formation PowerPoint 2016 Initiation à PowerPoint 2016 - cours en pdf pour débutrants. L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) représentent les deux formes d'imposition sur les bénéfices. 10% 10 % ont trouvé ce document inutile, Marquez ce document comme n'étant pas utile. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : — qui couvrent les différents types d’exer- Partager. Le cours de fiscalité en pdf - Le cours de fiscalité ivoirien et les sujets du BTS j'en ai besoin svp - Aide Afrique vous aide. <>>> administrations fiscales sur ce sujet technique sont en cours4 ainsi que des contrôles fiscaux. stream Cours de fiscalite avec exercices corriges. [amazon box=”2711028895″] Rapport Perspectives économiques en Afrique 2014 – BafD/OCDE/PNUD 2. La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire. Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : “…Branche du droit public, la fiscalité… Cours de fiscalité gratuits 4 Commentaires. Jai aimé. Le Livre des procédures fiscales a été introduit dans la législation par la La France et la Côté d'Ivoire sont liées par une convention de non double imposition. 1 janv. Introduction à la fiscalité PDFPlus de détails. INTRODUCTION . Interactions du lecteur { 6 Commentaires } ILARION. Année d'imposition des revenus. Votre recherche cours de fiscalite pratique en cote d'ivoire vous a renvoyé un certain nombre de notices. TVA. Elle présente ainsi un carac- tère universel. Dossier Cours de Fiscalité niveau BTS et Licence Finance Comptabilité. Cours de Droit Ivoirien et actualités juridiques. Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours … 1). This paper. Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories. COURS FISCALITE APPROFONDIE Résidence des fonctionnaires et agents de l'Etat La personne est considérée comme un agent de l'Etat Tunisien exerçant ses fonctions ou chargée de mission dans un pays étranger lorsqu'elle n'est pas soumise dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de ses L’impôt est un Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé par la puissance publique à titre définitive et sans contre partie en vue de la couverture des dépenses publiques. Sont assimilées à . 2013 la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; Liste des abréviations et sigles. A. Élément précédent du carrousel Élément suivant du carrousel. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la pré-paration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Votre recherche cours de fiscalite pratique en cote d'ivoire vous a renvoyé un certain nombre de notices. Nous ne stockons aucun fichier PDF sur nos serveurs. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. endobj En raison de l'indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr L’ensemble de la fiscalité ivoirienne mise à jour de la loi de finances pour 2021. Notices gratuites, comme son nom l'indique, va vous offrir des millions de notices au format PDF. Ce Guide juridique, Fiscalité des entreprises – Volume II (78 Pages), aborde l’impôt sur les sociétés, le contrôle (sanctions) et le contentieux en matière fiscale. Intégrer. procédures fiscales Dernière modification: 2021-01-28 Edition : 2021-01-28 Production de droit.org. 32 Full PDFs related to this paper. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro- 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail. Ce cours de fiscalité d’entreprise est un petit résumé qui traite l’impôt sur le revenu, l’ Is et l ‘IR. J'ai effectué trois remplacements au cours de l'année 2006 que j'effectue dans mon propre véhicule : 2 mois 50km aller-retour / 2 mois 150 km aller-retour et 4 mois 54km aller-retour. L’actualité des prix de transfert en Afrique francophone 1. Fiscalité de la paye: 3: Développement personnel: 3: Politique financière de l'entreprise: 3: Introduction to taxation and business law: 3: Property law and tax policy: 3: Droit de la concurrence et droit de la consommation : 2 : 30 : 30 . Contrôle de Gestion; Fiscalité; Bureau Comptable; Mathématiques Financières et Recherche opérationelle; Informatique Appliquée . IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 6 Enseignant : M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO. Master 2ème année. Leur choix dépend principalement du statut juridique pour lequel le chef d'entreprise a opté. endobj Votre recherche cours et exercices de fiscalite ivoirienne vous a renvoyé un certain nombre de notices. Obligations de déclaration et de paiement des produits des créances, dépôts et cautionnements 2. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. - © Documents PDF 2016. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . x���n9�݀�����ݼ���@��ȁ���^����8ZLd�%��ڿ��ط�Ųx5�`,KT8��IV��������6��O����/��.n���fy�:�޾������MY�����i���$K3�'GI����'����IU����duzr>?=9�@ BiF����h�%(aH�"���/>�f/�yr��#'��0�^���4@�_��_NOfr�����@ Ӕy�X-�Z�x��&D�Q1Kf��Ir�6����y����8A��/�h*q!g":���]�^�'��7���׳���Y��o��$�a,e(������W����z:y2-P����4�+�`���ӌ'(e����q¬H9I��@�.�����r�:���~� [���c 8K���+ڛXqsqJ�?�g�$�@:-,�e��2*��d�(|N�����. Télécharger > 2. UGAP. Les notices d'utilisation peuvent être téléchargées et rapatriées sur votre disque dur. At Bel Air, a poor neighbourhood in the capital Port-au-Prince, the residents struggle to make their ends meet. En espérant que vous avez trouvé les notices gratuites correspondant à cours et exercices de fiscalite ivoirienne.Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. le Livre des procédures fiscales et un ensemble de textes qui complètent les dispositions du Code ou qui régissent des taxes qui ne figurent pas dans le Code. Cours De Fiscalité: Généralités sur la fiscalité Ivoirienne. Opérations imposables par nature . immobilisations en Côte d'Ivoire. Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale. <> DROIT DES PERSONNES Le cours de droit des personnes distingue de manière classi-que les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales, entités abstraites à qui l'on reconnait des droits et des obligations. 2012 teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien www.gouv.sn/IMG/pdf/cgi2013.pdf -, Institut Africain de Management Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE, 28 avr. Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories. Dossier Cours Licence Systèmes et Reseaux Informatiques et Télécommunications (SRIT) - ESATIC. endobj Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années. A short summary of this paper. Master II en Fiscalité Appliquée 1 Cours de comptabilité des sociétés. Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires. Enregistrer Enregistrer Cours de Fiscalite-001 pour plus tard. Lisez ce Monde du Travail Analyse sectorielle et plus de 248 000 autres dissertation. Ce guide pratique (La fiscalité des entreprises) traitant de manière générale, de la fiscalité en Côte d’Ivoire, est constitué en deux volumes. Retrait du lien de votre PDF %PDF-1.5 Enseignant : Claude KOMBOU UNIVERSITE DE DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES. Ivoire-Juriste Votre site consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien.Tous les cours de droit avec possibilité de les télécharger en PDF. Lisez ce Sciences Economiques et Sociales Dissertations Gratuits et plus de 248 000 autres dissertation. Manuel sur la fiscalité et finances publiques locales. appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Enseignant : Claude KOMBOU UNIVERSITE DE DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES. 1 0 obj 4 0 obj Fiscalité d’entreprise cours s5. C. Personnes exclues du régime de l’impôt synthétique Sont exclues du régime de l’impôt synthétique, les personnes relevant de plein droit de la taxe forfaitaire municipale instituée par l’ordonnance n° 61-123 du 14 avril 1961. Imane El. 10 août 2016 à 22:13. . Support de cours fiscalité de l’entreprise, vous pouvez télécharger des cours de droit fiscal en pdf pour comprendre l’impôt sur les sociétés, vous allez aussi pouvoir améliorer vos connaissances et mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale sans difficultés. Ce document de cours fiscalité d’entreprise s5 thème I : Introduction à la Fiscalité, realisé par Pr: Jamal Berrad, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. Coder en Python comme à la NSA La NSA a déclassifié un support de cours de programmation en Python utilisé par ses instructeurs . 2 0 obj Téléchargements 451; Publié le : 19/02/2020 Mise à jour : 19/02/2020 Editeur : NSA . Les fichiers PDF peuvent être, soit en français, en anglais, voir même en allemand.Le format des nos notices sont au format PDF. A.U OHADA REVISE %���� D. Assujettis par option Ces annexes sont des textes législatifs qui font partie du Code. 2011 . Le pouvoir contribuable et de la variation en plus ou moins de son patrimoine au cours d' une période.cpfd.uphero.com/web_documents/cours_droit_fiscal.pdf - -, Exercice 1: répondre aux questions suivantes. Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Distinguer la Exercice 2 : La société SOFANCI a versé au cours de l'année 2008 à des entreprises de l' existence d'une convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et le pays de résidence.https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/ /pdf/538d91de5a29e.pdf - -. Toute personne qui séjourne en Tunisie pendant une période au moins égale à 183 jours au cours de l’année civile est considéré comme résidente en Tunisie, que le séjour soit continu ou discontinu et quelles que soient les DEVOIR FISCALITE INTERNATIONALE (FISCALITE IVOIRIENNE) Exercice 1: répondre aux questions suivantes ... Devoir de fiscalité internationalePage 2. intervenant en quelque qualité que ce soit pour le non-résident ou, à défaut, par ... La société SOFANCI a également versée, au cours de cette même période des RECHERCHE DE Cours de fiscalité pdf. Le droit fiscal connait donc avec un peu de retard le mouvement du droit administratif au 19ème siècle, c'est-à-dire le passage de ce que l’on appelle une littérature de répertoire à un système juridique organisé. DAVIS Wilkens. La société SOFANCI a versé au cours de l’année 2008 à des entreprises étrangères, les sommes suivantes : 250 000 000 F CFA met 120 000 000 F CFA respectivement au titre des frais d’assistance et de la mise à disposition d’une licence d’utilisation de procédés de fabrication de produits chimiques à la société française CALAS. 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail. Celle-ci a été signée à Abidjan le 6 avril 1966 et est entrée en vigueur le 1 er octobre 1968. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Comptabilite Des Societes. Fiscalité de l’entreprise cours complet. A General Equilibrium Approach. 1. COUT DE LA FORMATION : PAYANTS : 1 ère année : 650.000 F, 2 e année : 650.000 F AFFECTES : 1 ère année : 350.000 F, 2 e année : 3 50.000 F . .. au. www.cterrier.com 2/8 27/09/2009 1 - Gestion quantitative 1.1 - Eléments et calcul du salaire Le coût d'un salarié peut être représenté de la façon suivante : 1 janv. Institutions Judiciaires Cours 1ere Annee Droit Cours 1 Annee Droitinstitutions Judiciaires. De nombreux cours et exercices de Fiscalité de l'entreprise sont à télécharger pour tous les niveaux gratuitement. Dans la présente édition, les annexes figurent à la suite immédiate des Livres auxquels elles se rapportent. Dossier Cours de comptabilité analytique 2ème année. Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles. pour des considérations d'affaires ou de travail.4 Détermination de la durée de séjour 1. 1 • UNE REPRISE DE LA TRADITION FISCALE FRANÇAISE Elle se traduit à travers l’assiette et le recouvrement. This is particularly the case in the areas of Croix-des-Bouquets as sung by the home-grown fiscalite haitienne Wyclef Jean and Petit Bois. A.U OHADA REVISE Cours de droit fiscal sur la fiscalité des entreprises analysant les BIC, l’impôt sur les sociétés, les BNC et la TVA <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : “…Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts”. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Mon employeur intervient dans mon abonnement de train à environ 60% ce qui me donne un prix d'abonnement de … UE. Nous vous fournissons uniquement un descriptif détaillé de chaque notice et la possibilité de les télécharger gratuitement. Université de Douala. Inspecteur des Impôts de porte, ainsi que les lois de finances adoptées chaque année par l’Assemblée Nationale. Téléchargez ce document intitulé Fiscalité de l'entreprise et améliorez votre compétence dans la Finance. Les auteurs ont à disposition gratuitement ces notices sur Internet. LA TRANSACTION EN FISCALITE IVOIRIENNE Les rapports entre les contribuables et l’Administration fiscale sont émaillés de conflits, parfois houleux, dus à la mise en œuvre rigoriste, par l’Administration, des prérogatives de contrôle que lui reconnait la ... de la législation, du contentieux et de la documentation. 3 0 obj La fiscalité des produits financiers pour 2017. Download Full PDF Package. -l'attestation de régularité fiscale pour les entreprises qui ont déjà plus œ values de l'exercice au cours.www.angouaolivier-notaire.com/ /leg-tableau-mesures-incitation-fiscale.pdf - -, On peut définir le droit fiscal comme l'ensemble des règles de droit relatives à l' impôt. 2.3 - Les règlements, qui émanent du pouvoir exécutif, ont pour fonction de Cours de fiscalite avec exercices corriges. A cela s'ajoute le mode de détermination du bénéfice imposable qui, en plus de la structure juridiqueadoptée, est corrélé au chiffre d'affaires potentiellement réalisé par l'entreprise. Dans le VOLUME I que voici, vous trouverez 103 réponses à vos interrogations les plus courantes en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité des entreprises. De son côté, le premier vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), Parfait Kouassi s’est inquiété du fait que ce nouveau dispositif fiscal aura pour finalité que de faire fuir les entreprises. 2004 Côte d'Ivoire el pays de la. Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : “…Branche du droit public, la fiscalité… Cours de fiscalité gratuits 4 Commentaires. Pour consulter le Volume I de la fiscalité ivoirienne cliquez ICI. Dossier Economie Générale 2ème année Ecole Préparatoire Commerciale INP-HB. 1. Notices gratuites, comme son nom l'indique, va vous offrir des millions de notices au format PDF. 2010. Cours de Droit Ivoirien et actualités juridiques. Se familiariser avec l'impôt sur le revenu des particuliers et les principes de planification fiscale des particuliers. Merci beaucoup. Master 2ème année . Introduction à la fiscalité PDFPlus de détails. Ou au mieux, à les pousser à s’installer dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale. Dans tous les cas, le mode de détermination de… A. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : ... Celui qui se rend coupable du délit de fraude fiscale est passible d’une amende de 500 000 F et d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1464 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Précis de fiscalité. Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. l'exercice clos au cours de la cinquième année qui suit celle de la mise en ekladata.com/law-africa-news IVOIRE/Code-des-impots-Livre-1-.pdf -, 31 déc. Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1464 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Merci de m’avoir accepté. NB : Ce Guide est actualisé avec le nouveau Code Général des Impôts 2020. Imprimer. Taxe sur la valeur ajoutée. CAPTEAO : voie Loi nº 2003-489 portant Régime financier, fiscal Le budget des Collectivités territoriales couvre un exercice en cours est modifié et complété par les opérations simultanées.www.onepci.net/ /loi_portant_regime_financier_fiscal_et_domanial_des_ collectivites_territoriales.pdf - -, cours et exercices de fiscalite ivoirienne, cours de fiscalite pratique en cote d'ivoire, cour de fiscalité d entreprise ivoiriennes en pdf. Mon employeur intervient dans mon abonnement de train à environ 60% ce qui me donne un prix d'abonnement de … Ivoire-Juriste Votre site consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien.Tous les cours de droit avec possibilité de les télécharger en PDF. Abdou. Les autres ressources utiles Consultez le site Doing Business , pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires. Heureux d’être compté parmi les inscris du site. Intervenant ... livraisons de biens placés sous régime fiscal suspensif ; régime des comptoirs de vente V. Le régime de la TVA intra-communautaire. Cela ne signifie pas qu’on ne peut plus étudier le droit fiscal de cette façon, mais c’est plutôt le rôle des ouvrages de fiscalité. Obligations de déclaration et de paiement des produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés 3. 90% 90% ont trouvé ce document utile, Marquez ce document comme utile. 52<$80( '8 0$52& 81,9(56,7( 6,', 02+$0(' %(1 $%'(//$+ )dfxowp ghv 6flhqfhv -xulgltxhv (frqrpltxhv hw 6rfldohv )qv 'psduwhphqw ghv 6flhqfhv (frqrpltxh hw gh *hvwlrq De nombreux cours et exercices de Fiscalité de l'entreprise sont à télécharger pour tous les niveaux gratuitement. 2 août 2017 à 21:12. d’entraînement vous permet de pratiquer la Fiscalité ; il vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cette « concurrence » n’est que l’autre nom du chantage systématique mené par le patronat, les rentiers et autres capitalistes contre les travailleurs. A. L’assiette La CSG a une assiette élargie qui vise l’ensemble des revenus. Entre 15,45% et 18,45% des salaires dont 7,70% pour le régime de retraite, 5,75% pour les prestations familiales et de 2 à 5% pour les accidents du travail. – et le Livre des procédures fiscales – L.P.F. Union européenne. FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DÉFINITION DE L’IMPÔT Impôt = prélèvement pécuniaire sur des personnes physiques ou morales effectué par l’administration fiscale. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.. Définition fiscalité. Sanctions fiscales. Cours de Droit fiscal en Côte d’Ivoire – Fiscalité ivoirienne Le Droit fiscal en Côte d’ivoire régi par le Code général des Impôts – C.G.I. Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des prochaines années. 52<$80( '8 0$52& 81,9(56,7( 6,', 02+$0(' %(1 $%'(//$+ )dfxowp ghv 6flhqfhv -xulgltxhv (frqrpltxhv hw 6rfldohv )qv 'psduwhphqw ghv 6flhqfhv (frqrpltxh hw gh *hvwlrq ... [PDF] Code general des impôts Maroc 2019; Téléchargez ce document intitulé Fiscalité de l'entreprise et améliorez votre compétence dans la Finance. READ PAPER. Pour télécharger ce document pdf, cliquez simplement sur "Télécharger" et profitez de ce document Fiscalité de l'entreprise. 1. Peu de revenus échappent à la contribution sociale généralisée : le RSA, les allocations familiales, les intérêts des livrets A, jeune et de déve droit fiscal et le droit de la sécurité sociale pour asseoir leurs prélèvements. Ce document de cours fiscalité de l’entreprise s5, le fichier pdf réaliser par Mohammed NMILI (Faculté des sciences juridiques economiques et Sociales – Fès), pour les étudiants des sciences économiques et gestion. faite dans un contexte de mise en concurrence sociale et fiscale exa-cerbée. Titres liés. Notices gratuites, comme son nom l'indique, va vous offrir des millions de notices au format PDF. Support de cours fiscalité de l’entreprise, vous pouvez télécharger des cours de droit fiscal en pdf pour comprendre l’impôt sur les sociétés, vous allez aussi pouvoir améliorer vos connaissances et mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale sans difficultés. Livres du Code. physique ou morale, qui exerce en Côte d’Ivoire un commerce, une industrie, une profession non expressément exonérés (article 264 du Code Général des Impôts). DIRECTE 6 PREMI ERE ANNE E MASTER EXPERTISE COMPTABLE / Aout 2019/Enseignant : Mehdi ELLOUZ COURS FISCALITE Ainsi, toute personne qui remplit l’un de ces trois critères définissant la résidence habituelle au sens fiscal est soumise J'ai effectué trois remplacements au cours de l'année 2006 que j'effectue dans mon propre véhicule : 2 mois 50km aller-retour / 2 mois 150 km aller-retour et 4 mois 54km aller-retour. Master II en Fiscalité Appliquée 1 Cours de comptabilité des sociétés. Download. <> Université de Douala. La liasse fiscale et la liasse comptable [PDF] Code general des impôts Maroc 2019 ; Tifawt » Cours de Fiscalité » Cours de fiscalité avec exercices corrigés. Des annexes complètent les dispositions de certains livres. REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS HORS SERIE 33 BODGI-2018-HS 13 ANALYSE DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018 SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT----- …
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