Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 L es employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations, indique, mercredi, la Caisse nationale de sécurité sociale. ... voici les étapes à suivre pour pouvoir établir la demande de bénéfice de l'indémnité forfaitaire pour vos employés. demandes de remise gracieuse des pénalités. CNSS : Le report des cotisations doit être demandé avant le 10 suivant le mois exigible. Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations, indique, mercredi, la Caisse nationale de sécurité sociale.« Les employeurs, dont l’activité est impactée par […] “Les employeurs, dont l’activité est impactée […] Celle-ci propose donc d’accompagner les entreprises qui ont cumulé des arriérés et dont le poids des pénalités pèse sur le montant restant dû. Cette demande est donc une demande gracieuse. En ce qui concerne la demande de remise gracieuse de pénalités, elle peut concerner les pénalités liées à tout type d'impôt (droits de successions, ISF, taxe d'habitation, taxe foncière, etc. Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations, indique, mercredi, la Caisse nationale de sécurité sociale. Le Conseil d’Administration de la CNSS a mis en place un dispositif de remise gracieuse des pénalités de retard relatives aux créances des exercices 2005 et antérieurs. Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations, indique, mercredi, la Caisse nationale de … ). CNSS - Caisse Nationale de Sécurité Sociale - Maroc. Les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid19 et qui souhaitent bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations devront faire la demande avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Objet : demande de recours gracieux pour [informez de votre première demande] Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter un recours gracieux dans le cadre de [précisez le contexte]. ... demandes de remise grâcieuse des pénalités dont le montant est inférieur ou égal à 20.000 dinars présentées par les affiliés aux régimes de la sécurité sociale dans ... - rejet de la demande de remise des pénalités , Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10
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