Vous faites notamment référence aux indicateurs d’impact ? Le plan de transformation du ministère de l’Intérieur a été publié à l’issue du comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018. Ce dernier vise à […] ➜ Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle, ➜ Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère, ➜ Suivi des réformes AP22 dans les ministères, ➜ Faire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application, ➜ Gérer activement les participations publiques, ➜ Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international, ➜ Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation, ➜ Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises, ➜ Mettre en œuvre activement la nouvelle politique d’Aide publique au développement (APD), ➜ Poursuivre l’investissement dans la diplomatie économique, ➜ Sur les urgences hors crises de sécurité, notamment les migrations, contribuer à la mise en œuvre d’une réponse européenne efficace, ➜ Piloter la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, ➜ Simplifier les démarches administratives, ➜ Animer les consultation citoyennes sur l’Europe, ➜ Mener à bien la réforme de la Constitution, ➜ Faire voter le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice et prendre sans délai les textes d’application, ➜ Mettre en œuvre la nouvelle politique de peines et le plan pénitentiaire avec 3 objectifs lutter contre la récidive, mettre un terme à la surpopulation carcérale, préserver la dignité des détenus, ➜ Conduire la transformation numérique des métiers de la Justice, ➜ Mettre en œuvre les ordonnances Travail pour privilégier la négociation collective, ➜ Moderniser le service public de l’emploi, ➜ Transformer l’apprentissage et la formation professionnelle pour investir massivement dans les compétences correspondant aux besoins des entreprises, ➜ Lutter contre la pauvreté par le travail et l’insertion dans l’emploi, ➜ Lutter contre le travail illégal et les formes de détachement irrégulières, ➜ Réaliser l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, ➜ Démocratiser l’accès à la culture à travers l’éducation et le Pass Culture, ➜ Mettre en œuvre la stratégie pour l’autisme, ➜ Transformer les politiques publiques pour les rendre plus inclusives, ➜ Systématiser une démarche de simplification tout au long du parcours de vie, ➜ Renforcer le pilotage et la gouvernance de la politique du handicap, ➜ Réussir les Jeux Olympiques (JO) par une préparation efficace, ➜ Développer l'économie et la régulation du sport, ➜ Mettre en œuvre une stratégie nationale Sport Santé, ➜ Augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants, ➜ Finaliser la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, ➜ Enseignement supérieur : préparer une deuxième étape, ➜ Construire une Europe de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ➜ Ambition, autonomie et responsabilité pour les grands opérateurs, ➜ Assouplir la gestion de ressources humaines en diversifiant les profils et les missions, ➜ Maîtriser les fondamentaux : lire, écrire, compter, et respecter autrui, ➜ Mettre en œuvre la réforme du Lycée et du Bac, ➜ Mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle, ➜ Incarner la politique de la jeunesse de l’engagement et dessiner le Service national universel (SNU), ➜ Réorganiser l’administration territoriale et centrale, ➜ Moderniser la gestion des RH, diversifier le recrutement, ➜ Assurer la transition vers une agriculture performante aux plans économique, social, environnemental et sanitaire, ➜ Mobiliser les politiques européennes au service de la transformation, ➜ Porter une attention particulière à la transition environnementale, ➜ Renforcer et développer l’enseignement, la recherche et l’innovation dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestiers et de la pêche, ➜ Poursuivre la construction de l’Europe de la Défense, ➜ Mettre en œuvre la loi de programmation militaire 2019-2025, ➜ Elaborer les partenariats industriels franco-allemands relatifs aux grandes capacités militaires, ➜ Améliorer l’efficacité du maintien en condition opérationnelle (MCO), ➜ Contribuer à la définition et au succès du Service national universel (SNU), ➜ Faire adopter la loi d’orientation des mobilités, ➜ Mettre en œuvre la réforme de la SNCF de manière proactive, ➜ Mettre en œuvre la réforme de la gestion des routes, ➜ Définir et mettre en œuvre une stratégie nationale pour le transport aérien, ➜ Lutter efficacement contre le terrorisme, ➜ Faire reculer l’insécurité au quotidien, ➜ Mettre en œuvre une politique migratoire maîtrisée et équilibrée, ➜ Ancrer l’islam de France dans la République, ➜ Réformer l’administration territoriale de l’Etat, ➜ Investir le volet international et la promotion d’une « diplomatie féministe », ➜ Mettre en œuvre les mesures de lutte contre les violences, ➜ Mettre en œuvre les mesures relatives à l’égalité professionnelle, ➜ Améliorer la conciliation des temps de vie, ➜ Lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie, ➜ Renforcer le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ➜ Déployer la politique de cohésion des territoires, ➜ Renforcer le dialogue avec les collectivités et accompagner la transformation des territoires, ➜ Mettre en œuvre la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la Réduction de loyer de solidarité (RLS) et mener les actions prioritaires, ➜ Réformer le calcul des APL avec la contemporanéité des ressources, ➜ Mettre en œuvre le Plan Climat et ses mesures concrètes pour les Français, ➜ Déployer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ➜ Mettre en œuvre le Plan biodiversité et améliorer la gestion de l’eau, ➜ Mettre en œuvre la stratégie de transformation du système de santé, ➜ Mettre en œuvre la réforme du 100% santé, ➜ Protéger les Français contre le risque dépendance, ➜ Mettre en œuvre les mesures du livre bleu outre-mer : des territoires de projet, des territoires à vivre, des territoires à accompagner, ➜ Garantir le bon déroulement du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et préparer la suite, ➜ Promouvoir le réflexe outre-mer au sein du Gouvernement, ➜ Créer un cadre réglementaire et technologique propice au développement de l’économie numérique, ➜ Assurer le pilotage de la transformation numérique de l’Etat en lien avec la DITP, ➜ Mettre en place une politique d’inclusion numérique, ➜ Confiance numérique : renforcer les outils de régulation, Notre stratégie pour la transformation de l'action publiqueLundi 29 octobre 2018, Dossier de presse du 2ème Comité interministériel de la transformation publiqueLundi 29 octobre 2018. Tout ce qu'on met en place vise à être en mesure d'expliquer très concrètement ce qui a changé pour les français. Nous avons émis le souhait de rendre public les premiers résultats à compter du printemps. Très certainement. Il se compose de plusieurs grands rendez-vous. Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Le plan d’actions ministériel 2016-2018 s’inscrit dans ce contexte : le projet en cours porte en lui-même une dimension forte de maîtrise des risques et de transformation des processus qui appuieront la démarche de contrôle interne comptable et financier au sein des EPLE. La DITP vous souhaite une belle année 2021 ! Comment donne-t-on corps à la stratégie de transformation définie par le Gouvernement pour répondre collectivement et efficacement aux attentes des citoyens ? Le Premier ministre a réuni lundi 29 octobre 2018 un Comité interministériel de la transformation publique (CITP). Bureau de la mise en œuvre du plan d’action numérique Direction générale de la transformation numérique et des ressources informationnelles Secteur de la gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressources Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Nous avons déjà pu nous assurer lors d’une première revue d’ensemble, (ndlr : conduite en fin d’année dernière par le cabinet du Premier ministre) que la quasi-totalité des réformes avait trouvé un début d’exécution dans les délais. Préparer les assises européennes du patrimoine (mission Sellal) ; Rénovation phasée de Villers-Cotterêts en vue de l'implantation d'un centre de la francophonie, Finaliser le rapprochement des Services à compétence national (SCN) avec des établissements existants, Revoir les relations DG/Réunion des musées nationaux (RMN) / Musées (rapport Bélaval) et adapter le statut des musées nationaux, Réussir la transformation de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN/GP), Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer, Structurer les plateformes et lancer le forfait d'intervention précoce, Lancer le plan de repérage et de dépistage des adultes, Mettre en œuvre les mesures relatives à la recherche, Mettre en œuvre les mesures relatives à la formation, Construire une école inclusive pour le plus grand nombre, Refonder la gouvernance et les outils de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés, Développer l’habitat et la ville inclusifs, Rendre visibles les projets de territoires 100% inclusifs, Mobiliser les ressources médico-sociales en appui des politiques inclusives. Quel suivi ? #SEMAINEIP – Energie-climat : quelles spécificités en participation du public ? Peut-on vous demander alors, où en est-on très concrètement de la mise en œuvre des réformes ? Le comité n’a pas écrit ses travaux en chambre dans une tour d’ivoire, déconnecté de la réalité. FORMATION - Participation citoyenne : quel(s) dispositifs pour quel(s) usages ? "Simplifions ensemble !" Quelle innovation publique pour construire « l’après » ? Accélérer la transformation numérique de l’ É tat : à cette fin, chaque ministère doit suivre un plan de transformation numérique permettant de bénéficier des potentialités offertes par le numérique, en vue de réinventer le métier des agents, les organisations, la relation avec les usagers voire les politiques publiques elles-mêmes. plans; transformation; ministères; réformes; action; publique; 1er Comité interministériel de la transformation publique, 2ème Comité interministériel de la transformation publique, ministère de la Transformation et Fonction publiques. Premier webinaire de la communauté APIS : "Comment faire communauté apprenante dans la durée ? Si les plans de transformations ministériels rendus public en octobre permettaient d’identifier les priorités d’action de chaque ministère, l’exécution des réformes qui en résultent fait aujourd’hui l’objet d’un suivi approfondi par les équipes de la direction interministérielle de la transformation publique. Politiques publiques : QUI VEUT TESTER SES INTUITIONS ? La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining 4. Les documents administratifs relatifs aux projets FTAP retenus, Loi Essoc : faire le pari d’une relation apaisée entre les usagers et leurs administrations, Pendant la crise sanitaire, les services publics s’engagent, Permettre aux enseignants de comprendre leurs élèves présentant des troubles DYS. L'interview de Jérôme D'Harcourt, [PLANS DE TRANSFORMATION] les ministères continuent de lancer leur programme de réformes suite aux travaux menés en lien avec le, ministère de la Transformation et Fonction publiques, Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS), Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises, Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining, Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018, Prendre les textes d’application d’ici fin 2018, Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics, Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics, Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social, Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation, Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation, Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions), Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle, Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière, Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires, Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP, Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales, Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales, Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22, Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation, Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité, Développer la participation et l’intéressement, Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque, Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie), Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste, Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF, Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles, Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro, Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique, Préparer la présidence française du G7 en 2019, Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale, Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation, Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international, Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie, Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles, Piloter l’initiative « territoires d’industrie », Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech), Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI), Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité, Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces, Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE), Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018, Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle, Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019, Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports), Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum), Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre, Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens, Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels, Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW), Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger, Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond, Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil), Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020, Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne, Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront, Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux, Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire, Mettre en place le droit de vote des détenus, Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux, Ouvrir au public le portail du justiciable, Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3, Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles), Conduire la dématérialisation de la procédure pénale, Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle, Concevoir et expérimenter le portail de détention, Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement, Réduire le nombre de branches en utilisant les instruments légaux et en mettant en place les instruments adaptés, Accompagner les entreprises, les branches et les salariés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions des ordonnances travail, réussir la révolution culturelle du droit du travail, Mettre en œuvre la remise à plat de la réglementation d’assurance chômage en élaborant les textes nécessaires (réglementaires et le cas échéant législatifs), Mettre en œuvre l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires et créer un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants, Initier et accompagner le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et transformer l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs, Mettre en œuvre des expérimentations de rapprochement et fusion éventuelle de missions locales avec Pôle emploi et engager le travail sur le patrimoine commun, Piloter et structurer les missions locales à l’horizon 2022 (nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs), Mettre en œuvre la convention tripartite Etat / Unédic / Pôle emploi 2019/2022, Refonder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour lui permettre d’assurer de manière soutenable ses missions, Plan d’investissement compétences (PIC) : négocier et finaliser les pactes régionaux, PIC : lancer et assurer l’exécution des appels à projets nationaux, PIC : suivre l’exécution du plan et des formations, Mettre en œuvre l’accompagnement spécifique issu du plan pauvreté, Accompagner et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail pour améliorer l’offre de soins, notamment en direction des PME-TPE, Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre le travail illégal (LTI), Mettre en œuvre les mesures sur le détachement et augmenter les contrôles, Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrées (DIRECCTE), Mettre en œuvre la réforme décidée en juillet 2018 (suppression de deux canaux, développements numériques, rapprochement France 3 et France bleu pour développement offre régionale, redéploiement programmes jeunesse et Outre Mer), Poursuivre la réflexion sur l’évolution de l’audiovisuel extérieur, Expertiser les conséquences de la réforme de taxe d’habitation pour la Contribution à l’audiovisuel public (CAP), Transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA), Instruire les évolutions de la régulation, Renforcer l’éducation artistique et culturelle, notamment avec le ministère de l’Education nationale, Lancer l’expérimentation du Pass culture dans cinq territoires, Conforter le modèle économique du Pass via des partenariats et élargir l’offre du Pass en vue de sa généralisation fin 2019, Réorganiser l’administration du patrimoine, Poursuivre la restauration du patrimoine en péril initiée avec le loto, Développer les partenariats à l’international (Abu Dhabi, Arabie Saoudite).
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