Ces rapports se remarquent dans l’existence des moyens d’action réciproque entre le gouvernement et le parlement. Si le parlementarisme tire ses origines en Grande Bretagne et en France, il n’en est pas le cas de la rationalisation comme mode caractérisant nouvellement les parlements des pays démocratiques. Il s’agit là d’une collaboration entre les deux pouvoirs. La dernière modification de cette page a été faite le 31 mars 2020 à 12:37. L’absence de rationalisation du régime parlementaire a engendré, dans certains pays et à certaines époques, une instabilité gouvernementale. II – Jean Jaurès, leader de la majorité du Bloc des gauches : la rationalisation du parlementarisme et l’organisation des partis (1902-1905) En 1902, quand Jaurès revient à la Chambre après son échec électoral de 1898, le contexte politique et institutionnel est largement différent de celui de 1888 et de ses premières réflexions. Ici, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le parlement et devant le Chef de la Nation. Les mécanismes imaginés n'ont pas été adéquats, menant certains auteurs à considérer que le régime était « mort-né » et que la rationalisation ne pouvait à elle seule permettre une régulation de la vie politique dans un régime parlementaire. la vérification consiste dans l’observation de la régularité de la procédure suivie aussi bien au niveau de l’élaboration du texte que son adoption, afin de s’assurer que les différentes règles de forme ont été respectées (compétence et procédure). Dans le premier cas, il peut s’agir des questions posées au gouvernement, de son interfellation de l’audition, d’une commission d’enquête. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Dans ces conditions il aurait la possibilité de recourir aux armes que lui donne la « rationalisation du régime parlementaire ». Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit c or 10 trop grande instabilit ou parlementaire. Selon M. Lagasse, le vote  du budget est l’acte politique par excellence de toute assemblée législative. La tentative et l'échec de rationalisation du parlementarisme A. Les rapports entre le Président du Conseil et l'Assemblée nationale 1. Il est apparu dans certains pays où les gouvernements étaient fréquemment renversés, durant souvent moins d'un an, on parle alors d'instabilité gouvernementale. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. Seul un parlement affaibli par la dualité de chambres maintiendrait un régime parlementaire équitable. Le parlement est le lieu politique par excellence, car c’est là que se déroule discours rationnel de la nation. La "rationalisation du régime parlementaire" est l'une des prinicipales préoccupation du constituant de 1958. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. Il comprend des règles structurées, systématisées, inscrites dans la constitution. Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ainsi, cette collaboration peut se situer sur trois plans : Dans le second, le pouvoir législatif participe à l’action diplomatique par la ratification des traites ; inversement, les membres du gouvernement peuvent déposer des projets des lois, de la, ils participent au pouvoir législatif. A chaque fonction correspond d’un organe. Par parlementarisme rationalisé, il faut entendre le régime parlementaire, les fonctions du parlement ont été réglementées de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi des prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de sa responsabilité)[11]. Ainsi, vérifiant son affirmation, il déclare : pendant les 5 sessions de 1977 à 1981, la chambre a adopté 490 projets des lois sur 614 provenant du gouvernement, mais 67 propositions seulement sur les 736 déposées par les parlementarismes ont été adoptées[7]. Ainsi, pas une seule  phase décisive ne se soustrait à l’autorité exécutive. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus … Pour rationaliser un régime parlementaire, il est tout d'abord impératif de s'assurer du bon équilibre des pouvoirs entre eux Ensuite, il faut s'assurer que cet équilibre et donc cette rationalisation sera maintenue (II). On parle respectivement de rationalisation technique et politique. Le droit de dissolution change de signification et l’opposition avec un régime présidentiel devient largement artificielle. Avec la restauration des pouvoirs de l’exécutif, le parlement essaie d’user de toutes ses prérogatives comme dans un instinct de survie. Bref, la rationalisation du parlementarisme est l’encadrement juridique des pouvoirs du parlement pour garantir la stabilité du gouvernement[12]. De l’analyse de toutes ces considérations historiques ci-haut évoquées, il se dégage quelques caractéristiques communes au parlementarisme rationalisé. cit. Le plan que je pensais faire: Intro: - citation de Montesquieu - définition de la séparation des pouvoirs + séparation souple + parlementarisme + rationalisation Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédures spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). D’après Joël MEKHANTAR, un régime parlementaire peut être défini à travers ses quatre points caractéristiques : Selon Bernard Brachet, le régime parlementaire est le système de collaboration des pouvoirs dans lequel existe des moyens d’actions réciproques entre le gouvernement et le parlement. Le fonctionnement du parlement a été rationnalisé. 48). En effet, il ne s’agira plus d’exercer le pouvoir politique sans se soumettre aux exigences juridiques de la constitution qui est la loi des lois. Jai une dissert à faire concernant la rationalisation du Parlementarisme. Dans ces conditions, le règlement voit son pouvoir et son domaine sensiblement augmenter tandis que la loi voit son pouvoir et son domaine sensiblement augmenter tandis que la loi voit son pouvoir décroître au fur et à mesure. Parlementarisme rationalisé, régime parlementaire dans lequel les mécanismes de rapport entre le Parlement et le gouvernement ont fait l'objet d'une organisation minutieuse, destinée à garantir la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Le roi souverain ne pouvait plus ordonner la levée d’impôts, il lui fallait une loi votée par le parlement et par la couronne. Au sens fort, il présente un caractère sanctionnateur. Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le parlement en  deux chambres distinctes, une chambre haute (sénat) et une chambre basse (assemblée nationale). Enfin, l’acceptation consiste dans la signature à apposer au pied du texte soumis au chef de l’Etat après vérification et authentification. En résumé, la rationalisation du parlementarisme a été et reste le seul moyen pour garantir la stabilité de l’exécutif dans un régime parlementaire. Dans ce régime, le gouvernement est entre les mains de la majorité parlementaire. Ainsi les différentes étapes qui sont suivi pour aboutir à un texte de loi devant être appliquée dans le pays sont : le dépôt d’un projet ou d’une proposition des lois, le vote des lois, leur promulgation et leur publication[6]. Par contre, B. Brachet pour sa part estime que le bicamérisme ne contribue à la rationalisation du parlement que si, il est de type égalitaire. La rationalisation du parlementarisme signifie à l'origine (telle que conceptualisée par Boris Mirkine-Guetzévitch à partir des nouvelles constitutions d'Europe centrale et orientale des années de l'Entre-deux-guerres) une codification, une mise en forme juridique des relations entre l'exécutif et les assemblées qui reposaient jusque-là principalement sur des règles non écrites et des pratiques. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. En 1962, le parlementarisme rationalisé se propage dans plusieurs pays et devient la clef de voûte de tout régime démocratique. La rationalisation du parlementarisme peut, cependant, poursuivre d'autres finalités comme le rééquilibrage des rapports entre Gouvernement et Parlement ou l'amélioration de la qualité des textes. Il est mis fin au phénomène de la transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire, qui trouve ses racines dans l’idéologie révolutionnaire. Tous les manuels de droit vous le diront, le principe du régime parlementaire implique l’existence de moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs, et ce afin de dépasser … Ainsi, trois observations doivent être mises en exergue pour une étude actuelle du parlement. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible. il estime que tout serait perdu si le même homme, le même corps, le même organe des nobles ou des peuples exerçait les trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends entre particuliers. À l’origine, il s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme … De manière brève l’expression de « Parlementarisme rationalisé » a été créé par le suédois MIRKINE GUETZEVITCH pour désigner les constitutions caractérisées par l’encadrement juridique des pouvoirs du parlementarisme. D’ailleurs, du fait que le parlement procède à l’investiture du gouvernement après le discours du premier ministre sur la politique gouvernementale et contrôle ce dernier durant son mandat, le parlement joue une fonction politique indéniable. Le parlement peut ainsi, par exemple, renverser le gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier. On a voulu permettre au gouvernement de continuer à travailler, même si il n’y avait pas de majorité claire et nette. D’une part, le parlement et plus précisément la chambre des députés, peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement en le renversant ;  d’autre part, en riposte à cette arme, le chef du gouvernement peut dissoudre la chambre des députés. Le Gouvernement n’en est maître que deux semaines sur quatre (ordre du jour partagé). Dans ce cas, le gouvernement rassuré de la stabilité, voit sa responsabilité politique atténuée. Dans ces derniers, la compétition du pouvoir sera circonscrite entre deux partis ou deux coalitions stables, on parlera du système biparti ou biparti institutionnel. Since inception, we have amassed top talent through rigorous recruiting process in addition to using sophisticated design and tools in order to deliver the best results. Pourquoi la Rationalisation du parlementarisme Sous les IIIe et IVe républiques, le régime parlementaire a connu des dysfonctionnements traduits par les renversements intempestifs du gouvernement. Disons que c’est par le biais du consentement aux impôts et aux défenseurs que le parlement est né. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Eu égard à cette définition, l’auteur estime que le cadre juridique du régime parlementaire s’analyse sous deux aspects. Autrement dit, les deux chambres sont investies pour al même durée avec des pouvoirs sensiblement identiques sauf exception. Ce système a pour objectif de modérer l’action de la chambre basse, élire au soufrage universel direct et donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ces décisions à l’examen de la chambre haute[16]. Dalloz, Paris, 2000, p.382, [13] P. ARDANT, Droit Constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, Paris, 1995, p.236, [15] NTUMBA-LUABA MULU, Droit constitutionnel général, éd. Elle reste néanmoins un moyen de riposte à la dictature du parlement. Le parlementarisme rationnalisé cherche à remédier aux problèmes du parlementarisme de deux façons : d’une part dans la rédaction de la constitution en renforçant le gouvernement face au parlement, en rendant son renversement plus difficiles ; d’autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. La notion du « parlementarisme est relative à un régime parlementaire. CHAP.I : LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME. Deux conséquences apparaissent inévitablement : Il se définit par le fait que le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le parlement et pas devant le chef de l’Etat (qui peut être un monarque ou un président). LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME EN Allemagne ET EN RDC. EPIGRAPHE; DEDICACE; REMERCIEMENT; SIGLES ET ABREVIATIONS, CHAP.I : LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME, CHAP.II. Il suppose d’abord une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ; Il nécessite ensuite une collaboration juridique entre les organes. Cette expression est souvent utilisée pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. La rationalisation du parlementarisme n’est autre qu’une mise en place de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire, notamment par la … Citation & proverbe PARLEMENTARISME - 3 citations et proverbes parlementarisme Citations parlementarisme Sélection de 3 citations et proverbes sur le thème parlementarisme Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase parlementarisme issus de livres, discours ou entretiens. Classiquement, trois fonctions sont reconnues au parlement : la fonction normative (1), celle financière (2) et celle politique (3). L'expression « rationalisation du parlementarisme » date des années 1930. On distingue les régimes parlementaires bi-partisans (a) et les régimes parlementaires multi partisans (b)[2]. la rationalisation du parlementarisme, d'origine allemande, permet au gouvernement de recevoir à coups sûrs des décisions du Parlement sur n'importe quel sujet. Le Conseil Constitutionnel est donc le véritable garant de la rationalisation du régime parlementaire et s'assure que la Constitution qui a mis en place ce régime continue d'être respectée. cit., p.367, [2] André HAURIU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd.,  Montchrétien, Paris, 1991, p.844, [3] J. BAGALWA MALABI, Cours d’introduction à la science politique, UOB,  G1 Droit, 2011-2012, [5] B. BRACHET, Exercices Pratiques de Droit Administratif et Droit Constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1992, [6] H. KELSEN, cité par T. MALONGA, Op. Citation & proverbe RATIONALISATION - 3 citations et proverbes rationalisation Citations rationalisation Sélection de 3 citations et proverbes sur le thème rationalisation Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase rationalisation issus de livres, discours ou entretiens. Elle oriente les institutions vers la formule du « gouvernement législature », c'est-à-dire son maintien pendant toute la durée législature. p.67, [7] NTUMBA LUABA LUMU, Droit Constitutionnel Général, Kinshasa, EUA, 2007, [10] Philippes Ardant, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, LGDJ, 1995, p.236, [12]  Lexique des termes juridiques, 12e éd. La « rationalisation du parlementarisme » à laquelle il a été procédé dans le texte de 1958 a cependant conduit à une pratique qui dépasse largement les espérances mêmes de ses rédacteurs : force est de constater que le Parlement est aujourd'hui non seulement encadré, mais étouffé. Toutes ces caractéristiques sus évoquées ont pour objectif la mise en place des institutions stables, plus particulièrement le gouvernement qui est responsable de la politique de la nation. La portée de la rationalisation du parlementarisme est donc une portée de stabilité du cabinet. Les tentatives de rationalisation du régime parlementaire a) L'investiture du gouvernement par l'Assemblée nationale b) La réglementation de la question de confiance c) Le droit de dissolution 2. En effet, le bicamérisme contribue réellement à la rationalisation du parlementarisme, car dit on : « affronter deux chambres est plus pénible pour un ministère qu’en affronter un seule ». La révision de 2000 a elle aussi eu un impact fort concernant la rationalisation du parlement sous la Cinquième République. Cette fonction financière du parlement sera développée dans le point portant sur la rationalisation en matière financière. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de "parlementarisme rationalisé", à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité…. L’implantation du régime parlementaire en France n’est intervenue que bien des années après la Révolution de 1789, dans le cadre de la Restauration monarchique mise en place par les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. La problématique du prof (que je tournerai autrement): "A partir des exemples français et allemand, expliquez la rationalisation du régime parlementaire". Actuellement, le Parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement qui détient notamment le pouvoir législatif dispose de la primauté sur les autres autorités. La IVe République française, ou la République italienne jusqu'à la réforme électorale de 1993 ont été des exemples remarquables de cette situation, qui risque de paralyser l'État, particulièrement en situation de crise (pour la France, le péril montant représenté par l'Allemagne dans les années 1930, ou les crises de la décolonisation après guerre ; a contrario, la fragilité des gouvernements de la IIIe République avant 1914 n'a pas eu de grands inconvénients). La coutume constitutionnelle veut que le gouvernement démissionne lorsqu’il n’a pas la confiance du parlement[8]. L'ESSENTIEL. Les révolutionnaires français, en guerre contre la Grande-Bretagne, rejetaient le modèle monarchique anglais. Il met en place des mécanismes très précis qui donnent au gouvernement une priorité et une maitrise sur les principales clés du pouvoir politique. Quant à l’opération d’authentification, elle consiste dans l’assurance que le texte qui est promulgué est celui qui avait été soumis à l’adoption et non pas un autre texte. Cependant, le parlement demeure un lieu politique par excellence car c’est lui qui investi le gouvernement de son action. Il s’agira ici de l’envisager comme institution politique (A) et ensuite décortiquer ses fonctions classiques (B). I - Le taylorisme. En effet, la réflexion sur les institutions montre qu’une bonne conduite de la politique nationale suppose que le gouvernement ne soit seulement un simple exécutant de la volonté du parlement, mais qu’il puisse définir une politique et disposer la durée nécessaire et suffisante pour sa mise en œuvre, car l’action gouvernementale est une action qui exige une attitude  patiente[13]. Dorénavant, le principe est que "l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée" (art. §3. Afin de favoriser la stabilité gouvernementale, la constitution de 1946 timide et encadre la responsabilité du gouvernement. Dans son exercice de sa fonction normative, le parlement doit doter les pays des lois des lois pour éviter une société déréglée (la jungle). Le Parlementarisme rationalisé, une vraie fausse bonne idée… On entend souvent que la. Nous verrons donc ce qu'est la rationalisation de Parlement en étudiant attentivement que si le Parlement apparaît comme encadré, ce qui affirme son indépendance (I), il offre quand même une résistance qui pourrait même aboutir à une certaine renaissance mais il faut avant tout assurer un certain équilibre des pouvoirs (II). En effet, l’unité de chambre donnerait une trop grande puissance au parlement vis-à-vis du gouvernement et aboutirait à un régime d’Assemblée. Pour pouvoir être exécutées, les décisions du Chef de l’Etat doivent porter la signature des membres du gouvernement. Une relation rénovée entre le Gouvernement et le Parlement La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne signe pas la fin du parlementarisme rationalisé. L’évolution de la rationalisation parlementaire. Dans le régime parlementaire, cette collaboration est incontournable car il lui sert même de fondement. Sur le plan organique, le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, de même, le droit de dissolution est reconnu à l’exécutif. Ainsi va être définie dans la Constitution la rationalisation du Parlementarisme, qui a trouvé ses bases dans le raisonnement des pères fondateurs, et notamment, Michel Debré qui pensait que "la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale; il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle". Cette expression est née durant l’entre-deux-guerres, à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale, ce que l’on a appelé … Universitaires Africaines, Kinshasa, 2007, p.356, [16] Ed. Historiquement, ce terme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Le processus de formation du gouvernement en Allemagne : la « Constitution officieuse » et les limites de la rationalisation du parlementarisme [Par Armel Le Divellec] Il a fallu presque six mois pour constituer un nouveau gouvernement en Allemagne, à la suite des élections générales du … L’inexistence d’un paysage politique structuré, n’a pas permis de faire apparaître clairement et systématiquement un parti majoritaire et un parti minoritaire, qui se disputaient … La rationalisation est l'action de rationaliser, c'est-à-dire de … Un autre auteur dit que la rationalisation du parlementarisme est une imagination des mécanismes d’une gestion rationnelle et non émotionnelle ou impulsive du parlement et aussi des procédures et techniques de renforcement de la fonction gouvernementale et la stabilisation de l’organe gouvernementale. On peut donc dire par définition que le régime parlementaire est celui qui repose sur la séparation souple des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Définition de rationalisation. De même, l’exigence du vote d’un texte conforme par les deux chambres garantit l’exécutif contre des lois que l’assemblée pourrait lui imposer. Elle est la plus noble du parlement en vertu de la règle de séparation des pouvoirs telle que posée par MONTESQUIEU dans son ouvrage « l’esprit des lois ». Ce fut notamment le cas en France et en Angleterre. Comme nous le savons déjà, le parlement et est un lieu politique par excellence. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Parlementarisme Définition du parlementarisme Etymologie: dérivé de parlement, lui même du verbe parler. A. Une rationalisation directe et indirecte du parlementarisme. Quant à l'exemple offert par la IVe République française, il révèle qu'aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé. En 1958, l’auteur analyse très clairement les mesures prises au nom de la rationalisation du parlementarisme. concept de parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle et s’est répandu au cours du dix-neuvième siècle. Pour preuve, désormais le mandat présidentiel est fixé à 5 ans. Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Domaine de la loi et domaine du règlement, Le Parlementarisme rationalisé, une vraie fausse bonne idée…, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Parlementarisme_rationalisé&oldid=168999014, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Lisez ce Monde du Travail Dissertation et plus de 248 000 autres dissertation. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Le régime parlementaire se caractérise normalement par l’organisation d’un exécutif dualiste, c'est-à-dire, la juxtaposition d’un Chef de l’Etat à pouvoir limité d’un chef du gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays. Selon lui, toute société existe à partir d’une division du travail qui s’exprime par une différenciation des tâches et une spécialisation des rôles selon l’âge, le sexe etc… Ainsi, la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement a pour contre partie, le droit de dissolution entre les mains du chef de l’Etat ou du chef du gouvernement. Pour tenter de continuer malgré tout d’exercer son influence et son contrôle sur le gouvernement. La notion du « parlementarisme est relative à un régime parlementaire. Une résistance du parlement. La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confiait au général de Gaulle, président du Conseil du dernier gouvernement de la IV e République, le pouvoir de réviser la Constitution. Enfin, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des instruments de la rationalisation en ce qu'il garantit la défense de l'objectif des constituants et évite que la pratique politique ne vienne rendre inopérantes les tentatives de stabilisation. is a top-notch writing service that has continued to offer high quality essays, research papers and coursework help Dissertation Sur La Rationalisation Du Parlementarisme to students for several years. S’agissant des questions écrites, selon TURPIN, « s’ils parlent et parlementent », les parlementaires écrivent également aux ministres et au premier ministre par l’intermédiaire du président de leur assemblée. Historiquement, ce terme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Le gouvernement devient responsable devant le parlement dans les conditions suivant et suivants les procédures prévues[9]. Il s’agit donc d’un moyen d’assurer l’équilibre organique. En 1946, les insuffisances de certains mécanismes du parlementarisme rationnalisé ont incité au développement des techniques permettant de les contourner. Cette expression est souvent utilisée pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. En résumé, le contrôle du gouvernement par le parlement dans un régime démocratique s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre les deux pouvoirs et revêt deux sens : Plusieurs définitions de la rationalisation du parlementarisme ont été dégagées.
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