Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : - M. Olivier BRANDOUY, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé recteur de l’académie de Reims ; - Mme Carole DRUCKER-GODARD, professeure des universités, est nommée rectrice de l’académie de Limoges. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Les instances médicales chargées d’examiner certaines situations de santé dans la fonction publique sont réformées pour plus de lisibilité et de simplicité au bénéfice des agents concernés. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : -  Mme Catherine COLONNA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevée à la dignité d’ambassadrice de France ; -  Mme Anne-Marie DESCOTES, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est élevée à la dignité d’ambassadrice de France ; -  M. Olivier POIVRE D’ARVOR, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ; -  M. Philippe VOIRY, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières. Tout d’abord, sera très rapidement mis en place un fonds de compensation des pertes de billetterie à hauteur de 107 M€, ouvert aux clubs professionnels et aux fédérations sportives. Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020. WhatsApp. Elle assouplit les modalités de communication entre les principaux acteurs des procédures préventives et collectives et le greffe du tribunal ou les organes juridictionnels de la procédure. Avec cet accord de partenariat stratégique, la relation bilatérale acquiert un cadre général et contraignant qui reflète le dynamisme et la densité de la relation, fondée sur des valeurs communes telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. À partir du 15 décembre, et sous réserve que les conditions sanitaires continuent de s’améliorer, les mineurs seront autorisés à pratiquer dans tous les équipements sportifs, couverts et de plein air. En savoir plus sur mes données personnelles. Le Gouvernement a communiqué largement pour rappeler les dispositifs d’écoute et d’alerte : -    numéro 3919 : numéro de référence, accessible 7 jours sur 7 en métropole et outre-mer ; -    numéro 114 : accessible aux personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre, alerte par tchat ou SMS ; -    plateforme « Arrêtons les violences » : portail permettant des signalements en ligne, assurant une connexion directe avec les forces de l’ordre. Avec le Grenelle des violences conjugales ouvert le 3 septembre 2019, c’est la première fois qu’un Gouvernement se fixe une ambition aussi élevée en matière de lutte contre les violences conjugales, et ce en synergie avec les associations, les experts, les professionnels de santé, les forces de l’ordre, les élus mais aussi les familles de victimes. Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre. 12 février 2021 Ces financements permettent de couvrir des besoins supplémentaires tels que les achats de matériel informatique et de téléphonie pour plus de 100 associations sur l’ensemble du territoire dont l’outre-mer, des aides complémentaires pour les associations devant faire face à un accroissement de demandes d’information et d’écoute, et de nouveaux lieux d’information et d’écoute dans les centres commerciaux ; - partenariat avec les pharmacies. Face aux discriminations, nous répondons par l’action. Les téléphones grave danger (TGD) permettent aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et, le cas échéant, permettent aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence. Pour recevoir les comptes rendus du Conseil des ministres,rien de plus simple, il vous suffit de vous abonner. Le cabinet, les conseillers, l'État-major, les services de la Présidence de la République. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Les salles de sport ont été fermées dès la fin du mois de septembre et le confinement a contraint à l’interdiction quasi-complète de toutes les pratiques. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. L’ordonnance applique par ailleurs immédiatement aux agents publics l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui est prévu pour les salariés du secteur privé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en cours d’examen par le Parlement. 25/11/2020 à 20:49 Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Pour l’année 2021, le Gouvernement souhaite prendre des mesures complémentaires, relatives à la reconduction d’un fonds d’urgence identique à celui mobilisé en 2020 pour les acteurs associatifs à hauteur de 15 M€ et au redéploiement de crédits au sein de l’Agence nationale du sport au bénéfice des fédérations les plus touchées par la crise sanitaire. Accédez à toutes les actualités et nominations. A L’ordonnance a également pour objectif de soutenir les agents publics qui rencontrent des difficultés de santé. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19. La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes. Seront concernés les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à : -    l’allocation de solidarité spécifique ; -    l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail. Les Gouvernements de 18 États membres de l’Agence spatiale européenne (ASE) ont signé le 4 décembre 2017 cette déclaration, dont l’objet est la mise en place d’un cadre pour la phase d’exploitation des lanceurs développés par l'ASE et du lanceur Soyouz exploités au Centre spatial guyanais. Communiqué - Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020 Réference Actu Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Ces mesures ont été prolongées et élargies lors du deuxième confinement débuté le 30 octobre 2020 : - soutien renforcé aux associations qui accompagnent au quotidien les femmes victimes de violences. Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. La lutte contre les violences conjugales. Des blocages identifiés de longue date sont ainsi levés, au bénéfice du maintien en emploi des personnes à qui leur santé ne permet pas de dérouler une carrière linéaire. Des décisions ont été prises dont voici l’intégralité du compte rendu. Elle favorise le recours aux procédures préventives en permettant de prolonger la durée des procédures de conciliation dont la durée maximale est portée de cinq à dix mois. 3. A l’entame de sa communication, le Président de la République abordant la communication gouvernementale a félicité le Porte-Parole et les Ministres du Gouvernement pour leurs éclairages et prestations de qualité […] Projets de loi. Les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance vont maintenant s’engager dans le cadre d’un dialogue social approfondi avec les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels et les représentants des employeurs publics. Elle complète l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19, toujours en vigueur. A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Le dispositif bien connu du temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, se trouve ainsi profondément remodelé afin de bénéficier à un plus grand nombre d’agents en devenant plus souple d’accès et, surtout, renouvelable au cours de la carrière. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020. Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes . Arrêté n°024068 du 05 octobre 2020 prorogeant l'arrêté n°13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics Face aux discriminations, nous répondons par l’action. Le ministre saoudien des Affaires étrangères reçoit un envoyé spécial du Président du Niger ... 0 25 min read. Pour répondre aux difficultés économiques liées à ces mesures, le Gouvernement a accompagné le monde du sport par des mesures sectorielles d’importance. Cette indemnisation supplémentaire n’aura aucun impact sur les éventuels droits à venir. Conseil des ministres du 25 novembre 2020 25 novembre 2020 Aide financière au Comité polynésien des maisons familiales rurales Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l’acquisition de matériels agricoles au profit de la MFR Vairao Garçons. La seconde ordonnance introduit une mesure de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi au cours de la période actuelle de crise sanitaire, sur le modèle de la mesure mise en place au printemps dernier, pour permettre aux allocataires indemnisés qui arrivent au terme de leur période d’indemnisation pendant la période de confinement de continuer à bénéficier du droit au chômage. Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont quant à elles toutes été mises en œuvre. Le taux d’acception est quant à lui passé de 60 % en 2016 à 66 % en 2020. Découvrez nos marques françaises, soutenez le projet de restauration de l'Élysée. Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, seuls ont été autorisés à pratiquer pendant le confinement les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles, les éducateurs professionnels pour raisons de sécurité, les personnes en situation de handicap et les personnes pratiquant au titre de l’activité physique adaptée. Le spectacle sportif, qui conduit à des rassemblements importants, a aussi été fortement limité par la fixation de jauges capacitaires à 5 000 personnes pendant l’été, puis 1 000 personnes au mois d’octobre, et des huis-clos à partir du nouveau confinement. Ce dispositif est activé auprès des 22 000 officines en France métropolitaine ainsi qu’en outre-mer ; - hausse des capacités d’hébergement. Entretien avec M. Ismaïl Omar GUELLEH, Président de la République de Djibouti. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté une ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. 1. Lire aussi-Togo : Compte rendu du conseil des ministres du 18 novembre 2020. Télécharger COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - PDF 822 Ko, Fermer COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES. S’agissant du sport professionnel, dont l’économie a particulièrement souffert des décisions prises depuis le mois de mars, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures de soutien. Dans ce contexte, en étroite collaboration avec les associations, les services de l’État, les collectivités locales ainsi que le secteur privé, le Gouvernement a été et demeure pleinement mobilisé pour que l’épidémie n’altère en aucune façon les droits des femmes et pour les protéger des violences au sein du couple. Prise sur le fondement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant les droits à congés liés aux charges parentales. téléchargez l'application TOUSANTICOVID ! 12 février 2021 Enfin, le Gouvernement a pour objectif de donner une visibilité sur les futures jauges applicables aux grands équipements sportifs au début de l’année 2021, avec une logique de mesures proportionnées à la taille des enceintes sportives. Le dispositif d’arrêt de bus à la demande, mis en place par décret du 19 octobre 2020, consiste à offrir la possibilité à toute personne voyageant seule et qui en fait la demande auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination. La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, a présenté le bilan de la réforme prioritaire dont elle est chargée. Un travail sera engagé afin de rendre compatibles les statuts particuliers des corps et cadres d’emploi avec les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance dans le statut général des fonctionnaires. De plus, les clubs seront éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État, sur une durée de 7 ans à des taux attractifs pour consolider leurs fonds propres. Conjointement avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, le Gouvernement a mis en place le dispositif « alerte pharmacie » permettant aux victimes de violences intrafamiliales de pouvoir se signaler auprès de leur pharmacien qui, le cas échéant, contactera les forces de l’ordre. La crise sanitaire et le confinement ont engendré une augmentation des demandes d’interventions et, par conséquent, d’hébergement d’urgence. Les dispositions relatives au reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice des fonctions dans leur corps d’origine sont modifiées afin que des reclassements soient désormais possibles entre les différents versants de la fonction publique et pour que dans certains cas, qui seront très précisément encadrés, l’administration puisse proposer des postes à l’agent sans attendre la demande de celui-ci. Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Facebook. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ont présenté une communication relative aux mesures de soutien au secteur sportif dans la crise sanitaire. A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Au conseil des ministres du 25 novembre 2020. gouvernement de polynésie • papeete ©Christophe Marquand. Au 5 novembre 2020, 1 644 TGD avaient été déployés. Saisissez du texte pour afficher la liste de suggestion ci-après. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Il s’agit là d’une mesure préconisée dans le cadre du plan en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et qui bénéficiera à tous les agents publics en levant un verrou souvent constaté par les acteurs du champ de la réinsertion professionnelle. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, cette mesure permet d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel et une ordonnance rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail. Le budget 2021 sera en hausse de 40 %. I- MESURES NORMATIVES . L’égalité entre les femmes et les hommes constitue la grande cause du quinquennat. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Docteur Momar TALLA SECK, Chercheur, matricule de solde Pour les loisirs sportifs marchands enfin, intégrant les salles de sport privées, qui bénéficient déjà de nombreuses mesures de soutien (fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’État, exonérations de charges, crédit d’impôt pour les bailleurs), le Gouvernement élabore en concertation avec le secteur un élargissement du fonds de solidarité. Le texte de la déclaration prévoit en outre un principe de préférence d’utilisation des lanceurs européens par les parties, en les invitant à tenir compte de l’existence de ces lanceurs lors de la définition et de l’exécution de leurs programmes nationaux ainsi que des programmes européens et autres programmes internationaux auxquels ils participent. La dévolution aux deux maîtres d’œuvre industriels (le français ArianeGroup et l’italien Avio) de responsabilités accrues lors de la phase d’exploitation des lanceurs constitue la principale évolution de cette déclaration par rapport à la version précédemment en vigueur, l’accord prenant acte de la montée en puissance des maîtres d’œuvre industriels dans l’exploitation des futurs lanceurs européens. Au total, 100 % des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagées et s’appuient sur un engagement financier à la hauteur. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le drapeau, Marianne, l'hymne national, le coq... La boutique de l'Élysée Sa biographie et le portrait officiel, ses déplacements et rendez-vous, la charte de transparence. Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Québec, le mercredi 25 novembre 2020 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Les symboles Leur déploiement a été accéléré, leur nombre ayant triplé depuis 2017. On 25 novembre 2020 25 novembre 2020 By fofmod2 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Depuis 2018, 2 058 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre. Enfin, les conditions de santé prévues à l’entrée dans la fonction publique sont réformées puisque la condition générale actuelle sera remplacée par des conditions particulières, justifiées par l’exercice de certaines fonctions comportant des risques particuliers ou impliquant des sujétions spécifiques. Sur proposition de la ministre des armées : - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Hervé FOEHRENBACH est nommé inspecteur général du service de santé des armées, et est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées, à compter du 1er décembre 2020. Enfin, les cours d’éducation physique et sportive ont été maintenus dans les établissements scolaires et périscolaires, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, ont présenté une communication relative aux mesures de soutien au secteur sportif dans la crise sanitaire. Il prévoit l’approfondissement des échanges avec le Japon sur les enjeux politiques, de sécurité, environnementaux et de développement d’intérêts communs tels que la gestion de crise, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme ou la coopération internationale et régionale. Un groupe de travail sera aussi lancé sur le sujet du droit individuel à l’image des joueurs. De nombreuses mesures importantes sont désormais en vigueur, grâce à plusieurs lois, décrets et circulaires : déploiement des bracelets anti-rapprochement, ouverture de 1 000 places d’hébergement dédiées en 2020 (5 M€) et 1 000 supplémentaires en 2021 (5 M€), 39 500 formations de policiers et de gendarmes en 2020, 53 conventions départementales pour permettre la prise de plaintes à l’hôpital, possibilité d’activer le déblocage anticipé de l’épargne salariale, formation des enseignants, levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime. Connectez-vous. Cet accord a pour objet de renouveler le cadre des relations bilatérales entre l’Union européenne et le Japon et, avec l’accord de partenariat économique Union européenne-Japon, à couvrir l’ensemble de la relation bilatérale. Tous les chômeurs qui ont reçu une indemnisation jusqu’au 30 octobre recevront exactement la même indemnisation au mois de novembre, même si leurs droits sont épuisés. Ministère du Conseil exécutif M. François Darveau est nommé, à compter du 7 décembre 2020, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif. En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de la direction générale de l’armement. Un an plus tard, sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales, 28 sont effectives (soit 61 %) et 18 sont en cours de réalisation (soit 39 %). Dans le même esprit, le fractionnement des congés de longue maladie et de longue durée, qui permet aux personnes atteintes d’une longue maladie d’alterner des périodes de soins et des périodes de travail, sera sécurisé. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 Novembre 2020. 26/11/2020. Au-delà de ces dispositifs d’alerte et d’écoute, des mesures inédites ont été instaurées par le biais du plan de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement instauré le 16 mars 2020. Il est également rappelé que les femmes devant quitter leur domicile pour se protéger de violences sont exemptées de tout obligation de se munir d’une attestation. Conseil des ministres : Les décisions du 25 novembre 2020 ! Les personnes concernées n’auront aucune demande à formuler, l’allongement des droits se fera de manière automatique par Pôle emploi. Brigitte Macron
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