Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés. Néanmoins, l’employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision. Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Le concept de télétravail a vu le jour aux États-Unis dans les années 1970, avec les travaux de Jack Nilles, qui est considéré comme le père du télétravail. Que ce soit de manière occasionnelle ou régulièrement, seulement 6% effectue du télétravail de façon contractualisé, c’est-à-dire sous contrat qui stipule que le télétravail est possible. Une durée du travail supérieure En 2017, 11,1 % des cadres du secteur privé non agricole salariés d’un établissement de plus de 10 salariés pratiquent le télétravail régulièrement, 5,2% au moins deux jours par semaine (voir fiche 1.7 de l’ouvrage pour leurs caractéristiques). Orientations relatives au travail à domicile et télétravail dans le cadre de l'urgence sanitaire COVID-19. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de … La crise sanitaire mondiale du CORONAVIRUS – COVID-19 a nécessité la mise en place de mesures de confinement et de stricte limitation des déplacements aux seuls motifs indispensables. Dans les deux cas, il conviendra d’être attentif au temps de travail : l’article L. 124-14 du code de l’éducation précise que les règles applicables aux salariés relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaire de présence, à la présence de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire, et aux jours fériés s’applique également aux stagiaires. Le télétravail est une des modalités d’exercice possible du travail. Lorsque le télétravail est impossible (manque d’équipement informatique, incompatibilité avec la nature de l’activité…), l’apprenti pourra continuer à travailler sur site dans le strict respect des consignes sanitaires précisées par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Cet arrangement de travail permettrait de se centrer sur des tâches exigeant un plus haut degré de concentration, tout en demeurant disponible pour les équipes de travail. Une pièce exclusive servant au télétravail est utilisée uniquement dans le cadre de votre travail. Où puis-je trouver des conseils sur la mise en œuvre du télétravail ? Il s'agit pour beaucoup d'entre nous d'une situation inédite. Un simple accord entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit. OUI. COVID, télétravail et impôt: des dépenses déductibles pour 2020 Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci. L’Enquête sociale générale de Statistique Canada portant sur des données récoltées de 2000 à 2008 indiquait que 11,2 % des employés effectuaient du travail à domicile2. article L1222-11 du Code du travail). Le travail à distance peut toutefois entrainer des situations de souffrance, notamment pour les salariés isolés, dès lors que le lien avec la communauté de travail est atténué. Vous pouvez contacter la Direction du Travail pour toute information relative au télétravail : Direction du Travail La Frégate - 2, rue Princesse Antoinette Mc 98000 MONACO Tél : +377 98 98 86 59 www.gouv.mc Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. DU TRAVAIL @Minist_Travail Le télétravail, c’est pour de plus en plus de salariés ! Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Dans le terme télétravail, qui s'écrit en un seul mot, l'élément télé-signifie « au loin, à distance ».. On emploie souvent le terme plus générique travail à domicile (ou travail à la maison) pour désigner le présent concept, parce que les gens qui font du télétravail le font le … En cas de difficultés d’accès au lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Ainsi, les « keyloggers » qui permettent d’enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur un ordinateur sont considérées, sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité, comme illicite par la CNIL. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront en bénéficier. Ce guide réalisé par la DITP et la DGAFP fait suite au volume 1 : « Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes ». ), Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur est fondé à donner des instructions à ses salariés et à en en surveiller l’exécution. Afin d’identifier au mieux ce qu’il est utile et réaliste de faire en télétravail de manière pertinente, ce travail doit être réalisé avec les salariés concernés afin d’identifier ce qui rend possible le télétravail et ce qui l’empêche, ce qui le facilite et ce qui le contraint. L'Assureur-loi couvrant le risque accident du travail - maladie professionnelle doit être avisé par l'employeur. À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. OUI SI L’ACTIVITE LE PERMET. Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! Le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail. Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail. L’employeur devra faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. À la une. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels. Comment optimiser son temps de travail en gardant un relationnel fort de chez soi avec ses collègues tout en vivant bien la situation d'isolement du confinement dûe à la crise du coronavirus. Dans certaines circonstances, il est même possible de déduire des impôts l’espace de travail, comme le mobilier et le matériel nécessaires au télétravail. Un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? de télétravail. Est-ce que ma couverture de sécurité sociale sera affectée par une hausse du temps passé en télétravail en France ? Il s'agit pour beaucoup d'entre nous d'une situation inédite. Y a-t-il des limites aux moyens que peut utiliser mon employeur pour contrôler le travail à distance de ses salariés (logiciels de surveillance sur les ordinateurs professionnels, webcams, appels réguliers) ? La transformation du stage en « stage à distance » ou son report nécessite un avenant à la convention de stage originelle (par voie électronique ou à minima par échange de courriel entre les trois parties). En effet, le montant de l’abonnement n’est pas modifié. 7 mesures clés pour bien vivre le télétravail en tant que salariés Organisez votre travail dans le cadre défini par votre employeur. Quelles sont les règles applicables en ce qui concerne le dialogue social et la mise en place du télétravail ? Dans cette hypothèse, le maître d’apprentissage devra veiller à maintenir un lien régulier avec l’apprenti par tout moyen (sms, visio conférences, mails…). Le Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail est le fruit d'une collaboration entre l'Office québécois de la langue française (OQLF) et le Bureau de la traduction (BT) du gouvernement du Canada. Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. Mme Diane-Gabrielle Tremblay est détentrice d’un doctorat en économie du travail et des ressources humaines de l’Université de Paris-Sorbonne. Le député Pierre Morel-à-l’huissie notait, lui, dans son rapport au Premier Ministre intitulé « Du télétravail au travail mobile » que le télétravail est « une opportunité unique pour améliorer la productivité Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance. Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. C’est le cas, par exemple si vous travaillez sur la table de la cuisine ou d’une salle familiale. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent afin de protection sanitaire et poursuite de l’activité économique. Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail n’aura pas de conséquence en matière de couverture sociale : jusqu’au 30 juin 2021, le salarié frontalier continuera d’être affilié à la sécurité sociale de son État d’activité même si son temps de travail exécuté sur le territoire français excède le seuil de 25 %.L’objectif est de permettre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs de gérer au mieux les incertitudes générées par la pandémie, notamment dans le cadre d’un recours prolongé au télétravail. Organisation du travail Télétravail Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. En savoir plus sur Bercy infos. La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour … Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.” Pour en savoir plus sur la loi Warsmann : Legifrance.gouv.fr – Section 4 Télétravail – article 46 ou cliquez ici Le volume 2 du guide « Télétravail et travail en présentiel » propose une mise en pratique en équipe avec 12 animations. Comment optimiser son temps de travail en gardant un relationnel fort de chez soi avec ses collègues tout en vivant bien la situation d'isolement du confinement dûe à la crise du coronavirus. Télétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (L. 3261-2 et R. 3261-2 du code du travail). Télétravail & travail en présentiel Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes VOLUME 1. Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Le code du travail prévoit le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. De façon générale aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de l’activité du salarié. Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement. Votre employeur a le droit de vous imposer des congés en application des dispositions de droit commun et des dispositions exceptionnelles prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire (cf. Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles telles que celles en cours actuellement. Le télétravail est une forme d'organisation du travail basée sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ? ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos), mais il n’a pas le droit de vous faire télétravailler pendant vos congés. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel. CELA DEPEND DES ACTIVITES. Tout dépend si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel ou si pouvez opter pour une déduction forfaitaire de 10 % . OUI. Le travail accompli dans un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition du personnel par l'employeur n’est pas considéré comme du télétravail. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail. En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit de renseigner le public, réaliser des enquêtes, faire du support informatique, de la gestion de projet, des achats, réaliser des supports de communication, etc. En outre, l’employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement. Wij willen hier een beschrijving geven, maar de site die u nu bekijkt staat dit niet toe. Quelles sont les bonnes pratiques du télétravail ? Le concept de télétravail a vu le jour aux États-Unis dans les années 1970, avec les travaux de Jack Nilles, qui est considéré comme le père du télétravail. Le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard, de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais nécessaires à l’entreprise. L’Enquête sociale générale de Statistique Canada portant sur des données récoltées de 2000 à 2008 indiquait que 11,2 % des employés effectuaient du travail à domicile2. Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Puis-je continuer mon apprentissage en télétravail ? Dans le contexte actuel, l’organisation du travail … Elle est professeure au dépa La législation applicable, notamment pendant la crise Coronavirus. Mentions légales Contacts Haut de la page. Il convient de rappeler qu’en cas d’interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées, conformément à l’article L. 821-1, alinéa 2, du code de l’éducation. Aide exceptionnelle au titre des congés payés, COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national). Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? L’employeur qui demande à ses salariés de travailler alors qu’ils sont en même temps en activité partielle s’expose à des sanctions, y compris pénales. Il convient de rappeler que si les stagiaires au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation ne sont pas des travailleurs salariés au sens du droit du travail et l’organisme d’accueil n’est pas assimilé à un employeur, les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19 à la relation organisme d’accueil-stagiaire peuvent leur être étendues. Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Afin de prendre en compte ces situations, il importe donc que l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de préventions adaptées (par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions…) comme informelle. - Maintenir un mode de vie actif et équilibré : le télétravail peut induire une certaine sédentarité au quotidien qui peut avoir des effets négatifs sur notre santé. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Lorsque cela est compatible avec la nature de ses activités, l’apprenti pourra ainsi bénéficier du télétravail. La mise en place du travail à distance, y compris du télétravail, doit faire l'objet d'une notification à la Direction du Travail par l'employeur au moyen du formulaire établi par cette direction. Besoin de plus d’informations ? OUI. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs : Lire aussi : Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? OUI. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Ce site est proposé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Le télétravail est aussi un sujet collectif. Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.
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